Selon le parquet fédéral, « la chambre a relevé l'existence d'indices de culpabilité et a estimé, de ce fait, que les conditions de maintien en détention étaient réunies. A moins de payer une caution.» Une source proche de ces dossiers explique: « étant donné la lenteur des enquêtes sur ces dossiers complexes, les juges ont arbitré en faveur d'une libération [provisoire] plutôt que de risquer de bafouer les droits des accusés en les gardant longtemps en prison ».
Aucun procès n'est envisagé avant 2013.
La chambre des mises en accusation de Bruxelles a ainsi ordonné, le 24 janvier, la libération de Jean-Marie Vianney Ndahimana, et, le 31 janvier, d'Ernest Gakwaya et d'Emmanuel Nkunzuwimye, tous trois inculpés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité pour leur action supposée lors du génocide de 1994.
Gakwaya et Nkunzuwimye, dits « Camarade » et « Bomboko », 52 et 36 ans, présentés comme d'anciens Interahamwe, la principale milice impliquée dans les tueries de 1994, avaient été arrêtés fin mars 2011 et placés en détention préventive. Quelques jours après, Jean-Marie Vianney Ndahimana, ancien militaire, dit « Rumende», était interpellé à son domicile.
Les juges ne statuaient pas sur le fond de l'affaire, mais sur la pertinence du maintien en détention, que contestaient les avocats depuis les arrestations de leurs clients. Cependant, pour ces derniers, c'est la rigueur des enquêtes qui est indirectement visée. « Cela sanctionne la méthodologie du juge d'instruction, estime Me Gilles Vanderbeck, un des avocats de Gakwaya. D'abord on enquête quelques années à charge, puis on met les gens subitement en prison alors qu'ils sont au courant des accusations, prêts à y répondre et pas disposés à fuir ou à se cacher ».
Me Vincent Lurquin, qui défend Ndahimana, de même que M s Vanderbeck et Laurent Kennes (conseil de Nkunzuwimye) disent par ailleurs relever, dans leurs dossiers respectifs, incohérences et falsifications dans les témoignages contre leurs clients. « Or la contradiction n'a pas eu lieu dans l'enquête : entre les arrestations et aujourd'hui , aucune commission rogatoire n'a été faite pour entendre les témoins de la défense. » Une telle descente sur le terrain, au Rwanda, prenant en compte les demandes des avocats, est prévue ce mois-ci.
Fabien Neretse, ancien haut fonctionnaire, 63 ans, soupçonné notamment de l'assassinat en 1994 à Kigali d'une famille belgo-rwandaise, arrêté en France a Angoulême en juin dernier et extradé en Belgique fin août est, lui, toujours en détention. « Mais nous avons obtenu vendredi dernier de la chambre du conseil la décision de le libérer, précise son avocat, Pierre Monville. Le parquet a fait appel et la chambre des mises en accusation se prononcera, comme pour les autres accusés, d'ici la fin de semaine prochaine. »
Dans le dernier dossier, celui de Mathias Bushishi, ancien procureur de Butare, 71 ans, arrêté en avril 2011 à Bruxelles, aucune procédure n'est pour l'heure en cours afin d'examiner une éventuelle libération .
Les accusés sont sortis de la prison de Forest (Bruxelles) où ils étaient incarcérés, après avoir réglé des cautions comprises entre 5000 et 7500 euros. Ils n'ont pas le droit de quitter le territoire belge et doivent se soumettre à un contrôle judiciaire régulier.
BF/GF
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