O9.03.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LIBERATION POUR MUVUNYI, MAINTIEN EN DETENTION POUR BEMBA

Arusha, 9 mars 2012 (FH) - Au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi a bénéficié d'une libération anticipée. A la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba a eu moins de chance : la chambre d'appel a confirmé le rejet de sa demande de libération ponctuelle.

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TPIR

Libération anticipée d'un officier supérieur : le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi est sorti de prison mardi en fin d'après-midi pour rejoindre une « maison sécurisée » à Arusha, déjà occupée par d'autres anciennes personnalités acquittées ou libérées par le TPIR. Muvunyi, qui avait été condamné à 15 ans de prison, a été libéré alors qu'il venait de terminer un peu plus des trois-quarts de sa peine. Il est le troisième condamné du TPIR à bénéficier d'une libération anticipée. A la différence des deux autres libérés avant terme, l'officier avait clamé son innocence. L'ancien maire Juvénal Rugambarara et l'ancien patron de la filière thé Michel Bagaragaza avaient plaidé coupable.

Suite de l'affaire Ngirabatware : dans le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, le procureur a cité cette semaine le premier de ses huit témoins supplémentaires. La déposition de cet enquêteur sénégalais du bureau du procureur, de même que celles des sept autres témoins attendus, vise à battre en brèche l'alibi de l'ex-ministre poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité.

Audience sur une demande de transfert : jeudi, le tribunal a décidé de tenir 12 avril une audience publique sur l'opportunité de transférer à Kigali le cas de l'ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari. Le procureur et la défense seront obligatoirement présents pour appuyer les arguments présentés dans leurs mémoires. Le gouvernement rwandais, qui a déposé un  mémoire d'ami de la cour (amicus curae) pourra, également, s'il le souhaite, être entendu.

CPI

Campagne internet pour l'arrestation de Joseph Kony : l'organisation américaine Invisible Children a lancé une vaste campagne, via les réseaux sociaux, pour la capture de l'Ougandais Joseph Kony, recherché par la Cour pénale internationale. La campagne invite les sympathisants à écrire aux décideurs et à coller des affiches sur les murs des grandes capitales occidentales dans la nuit du 20 au 21 avril 2012. Recherché depuis 2005 pour crimes contre l'humanité, le chef de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) est toujours en fuite et ses troupes, composées en partie d'enfants enlevés et forcés à combattre, continuent de signer leurs crimes en République démocratique du Congo et en Centrafrique.

Confirmation du rejet de la demande libération ponctuelle de Bemba : la chambre d'appel de la CPI  a confirmé lundi le rejet de la demande de mise en libération ponctuelle de Jean-Pierre Bemba. Le 28 décembre dernier, le sénateur congolais avait demandé à être laissé libre lors des vacances judiciaires et des week-ends. Sa demande avait été rejetée en première instance le 6 janvier et il avait fait appel trois jours plus tard. Jean-Pierre Bemba est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis par ses anciens rebelles en Centrafrique, en 2002 et 2003. A l'époque, les hommes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), alors présidé par Jean-Pierre Bemba, avaient été appelés en renfort par le président centrafricain, Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion.

ER/GF

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