Dans sa notification d'appel consultée mardi par l'agence Hirondelle, Hassan Bubacar Jallow souhaite que la chambre d'appel déclare haut et fort que Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, respectivement ancien président et ancien vice-président du MRND, sont coupables d'entente en vue de commettre le génocide et les condamnent pour ce chef d'accusation.
Les deux hommes ont été jugés coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le chef d'entente en vue de commettre le génocide a été établi, mais les juges n'ont pas voulu prononcer deux déclarations de culpabilité cumulatives, les faits fondant la responsabilité des deux hommes pour conspiration étant les mêmes que pour le chef de génocide.
Selon le jugement du 21 décembre dernier, les deux dirigeants du MRND n'ont ni prévenu ni condamné les exactions commises, en 1994, par des jeunes du MRND, les Interahamwe, alors qu'ils avaient de l'autorité sur eux.
La chambre les a également condamnés pour le comportement du gouvernement en place d'avril à juillet 1994, dans lequel leur parti détenait des postes clés. Les juges ont conclu que les accusés avaient conspiré avec le gouvernement intérimaire pour mettre en place une politique génocidaire, en l'occurence le plan de défense civile, qui sous couvert de protéger le pays ne visait qu'à poursuivre l'extermination des Tutsis. Dans le cadre de ce plan, même des armes traditionnelles furent distribuées dans certaines parties du pays. Pour les juges, ces machettes et gourdins n'étaient pas destinés à faire face aux rebelles du FPR qui mettaient en déroute des militaires lourdement armés, mais à tuer les Tutsis.
« Après avoir trouvé Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera pénalement responsables à la fois pour génocide et entente en vue de commettre le génocide, la chambre de première instance a erré en droit en choisissant de ne pas prononcer de culpabilité pour entente », écrit le procureur, dans cet avis en anglais de 6 pages. Ce texte ne fait que donner le ton, car son mémoire d'appel proprement dit, qui sera de loin plus volumineux, sera déposé dans les prochaines semaines.
Les deux condamnés ont également annoncé leur intention de faire appel.
Jusqu'à présent, le procureur n'a réussi à établir l'entente en vue de commettre le génocide que dans peu d'affaires. Même le colonel Théoneste Bagosora, qui avait été présenté par l'accusation comme le cerveau du génocide des Tutsis, a été finalement acquitté de ce chef d'accusation.
ER/GF
© Agence Hirondelle