« Le président a invité les parties (défense et procureur) à déposer leurs commentaires au sujet du rapport dans un délai de sept jours », a indiqué lundi à l’agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga.
Décidé en première instance le 26 juin dernier et confirmé en appel le 16 décembre, le transfert de l’homme d’église n’a pas encore été effectué, en raison de l’absence d’un mécanisme de monitoring de ses conditions de détention et de son procès.
Au départ, c’est la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui avait été identifiée par le TPIR pour faire le suivi des affaires qui seraient renvoyées vers les tribunaux rwandais. Mais, selon des sources au sein du TPIR, la CADHP demandait trop d'argent pour faire ce travail, obligant le greffe à explorer des options moins couteuses. La CADPH souhaitait plus de 570 000 dollars par an pour cette mission, dont 300 000 pour rémunérer ses agents.
En mission il y a deux semaines à Kigali, le porte-parole du TPIR avait nié tout blocage dans le processus de renvoi du pasteur pentecôtiste. Le gouvernement rwandais et le bureau du procureur au TPIR s’impatientent, en effet. "Il n’y a pas de blocage, mais les procédures doivent être respectées (…) Le transfert est suspendu mais il aura lieu. Quand ? Ce sera au président (du TPIR) d’en décider après examen du rapport que lui soumettra le greffe", avait déclaré Amoussouga lors d’une conférence de presse à Kigali. « Il n’y a pas de guerre entre le greffe et le procureur. Ce sont deux organes indépendants, qui ont chacun leurs attributions », avait rappelé le porte-parole.
Sans renoncer à la commission africaine à laquelle il a demandé de revoir ses propositions budgétaires, le greffe a reçu l’accord de principe d’autres organisations moins exigeantes sur le plan financier. Il s’agit de la section kényane de la Commission internationale des juristes (ICJ-Kenya), de Pan African Lawyers Union (PALU), de l’Observatoire international des avocats et d’International Senior Lawyers Project. Ces organisations n’exigent pas de rémunération proprement dite pour ce travail, mais seulement des frais de fonctionnement, de déplacement et des indemnités journalières.
Le renvoi de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat de cette juridiction des Nations unies qui doit déposer son bilan au plus tard le 31 décembre 2014.
ER/GF© Agence Hirondelle