Le Mécanisme disposera de deux divisions dont celle d’Arusha (Tanzanie) pour le TPIR, qui démarre ses activités le 1er juillet prochain. La branche de La Haye pour le TPIY entrera en fonction une année plus tard.
« Le Mécanisme résiduel est une opportunité fantastique de mettre ensemble les meilleures pratiques des deux tribunaux ad hoc », a déclaré mardi soir à l’agence Hirondelle, M.Hocking qui venait de rencontrer dans la journée le personnel du TPIR.
Bien qu’ayant actuellement une chambre d’appel commune dont la jurisprudence lie toutes les chambres et parties à Arusha et à La Haye, les deux tribunaux n’ont pas encore harmonisé toutes les pratiques.
Le magistrat australien a en outre tenu à repréciser le mandat de la structure dont il assurera la gestion administrative et financière, en collaboration avec le président et le procureur du Mécanisme, respectivement Theodor Meron (USA) et Hassan Bubacar Jallow (Gambie).
Il s’agit du suivi de l’exécution des peines prononcées, de la protection et de l’appui aux témoins, de l’assistance aux juridictions nationales, de la gestion des archives et de la traque des accusés en fuite. Les autres fonctions, comme la conduite des procès en cours, en première instance comme en appel, resteront de la compétence deux tribunaux ad hoc qui doivent déposer leur bilan fin 2014. Le TPIR garde également la lourde tâche de trouver des pays d’accueil pour ces acquittés.
Concernant les neuf accusés du TPIR encore en fuite, Hocking a promis de mettre à la disposition du procureur du Mécanisme toutes les ressources nécessaires pour les rechercher et mettre la main sur eux. Il a par ailleurs salué l’engagement de la communauté internationale pour que « tous ces fugitifs soient arrêtés ».
Le futur greffier du Mécanisme effectuait sa deuxième visite au TPIR depuis sa nomination en janvier par le secrétaire général Ban Ki-moon. Hocking s’est également déjà rendu au Rwanda.
Le Mécanisme a été créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité adoptée le 22 décembre 2010. La résolution demande aux deux tribunaux ad hoc « de tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le mécanisme, notamment en créant en leur sein une équipe préparatoire ».
Selon cette résolution, la nouvelle institution dispose d’un premier mandat initial de quatre ans. Il peut rester en fonctions pendant de nouvelles périodes de deux ans, sauf décision contraire du conseil de sécurité. ER/GF
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