Selon le calendrier de la chambre, la défense et le procureur présenteront leurs motifs d’appel au cours de l’après-midi. A la fin de l’audience, Gatete pourra s’adresser à ses juges s’il le souhaite.
Le 29 mars 2012, l’ancien responsable avait été jugé coupable de génocide et extermination.
Ingénieur agronome de formation, il était, au moment du génocide des Tutsis de 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant après avoir dirigé d’une main de fer sa commune natale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays).Les juges l’ont condamné à la perpétuité après avoir conclu à sa responsabilité dans les massacres de Tutsis en trois endroits dans les préfectures de Byumba et Kibungo en avril 1994.Dans sa notice d’appel déposée en mai 2011, le procureur Hassan Bubacar Jallow estime que la chambre a erré en droit en rejetant la condamnation de Gatete au titre du chef d’entente en vue de commettre le génocide, qui avait pourtant été jugé établi.Le jugement a conclu à l’existence d’un« accord et d’une planification préalables » entre Gatete et d’autres responsables en vue de la perpétration des massacres. Mais, a raisonné la chambre, ce sont les mêmes faits qui fondent la responsabilité de Gatete pour le chef d’entente en vue de commettre le génocide ainsi que celui de génocide.Estimant qu’il n’était pas permis de retenir deux chefs d’accusation étayés par les mêmes faits, les juges ont écarté le crime d’entente. Ce que conteste Jallow qui reproche à la chambre de n’avoir pas « correctement appliqué la loi en ce qui concerne les déclarations de culpabilité cumulatives ».La preuve de la conspiration pose souvent problème devant le TPIR où même le colonel Théoneste Bagosora, qui avait été présenté comme « le cerveau » du génocide, a été acquitté de ce chef in fine.ER/GF