Ce bloc regroupe le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie.
L’Assemblée législative de la Communauté (EALA) demande que « le processus de transfert des procédures » de la CPI vers la Cour de justice de l’organisation (EACJ) commence immédiatement étant donné que les actes reprochés (aux quatre inculpés) sont des violations du traité créant le bloc, selon un communiqué de l’organe.
« Cinq ans après les élections controversées, l’affaire devant la CPI en est encore à ses débuts », écrit le communiqué de ce parlement régional qui dénonce la lenteur de la procédure devant la cour internationale.
Les parlementaires de la Communauté demandent à la conférence des ministres de l’EAC de soumettre cette résolution au sommet des chefs d’Etat qui se tient samedi au siège de l’organisation, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
Un tel transfert exigerait cependant, au préalable, un amendement du traité de l’EAC pour élargir la compétence de sa cour à des affaires criminelles.
Dans une décision prise en janvier, les juges de la CPI ont renvoyé en procès quatre des six Kényans que le procureur Luis Moreno Ocampo soupçonnait d’avoir joué un rôle de premier plan dans les violences.
Les magistrats ont estimé que le procureur avait présenté des preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires contre le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, le directeur de Cabinet de la présidence, Francis Muthaura, le député William Ruto et le journaliste Joshua Sang.
Les juges ont en revanche prononcé le « non-lieu » dans le cas de l’ancien ministre de l’Industrie, Henry Kosgey, faute de preuves suffisantes, ainsi que dans celui de l’ancien chef de la police, le général Hussein Ali.
Les juges n’ont pas ordonné l’arrestation des quatre accusés, mais ont en substance rappelé que des mandats d’arrêt pourraient être délivrés s’ils entravaient le cours de la justice.
ER/GF