Il s’agit de Florence Arrey (Cameroun), Solomy Bossa (Ouganda), Vagn Joensen (Danemark), Gberdao Kam (Burkina Faso), Joseph Masanche (Tanzanie), Lee Muthoga (Kenya), Seon Park (République de Corée), Mparanya Rajonson (Madagascar) et William Hussein Sekule (Tanzanie). Tous ces juges siègent actuellement au TPIR. La cérémonie s’est déroulée en présence du président du Mécanisme résiduel, le juge américain Theodor Meron. Le Mécanisme disposera de deux divisions dont celle d’Arusha pour le TPIR, qui démarre ses activités le 1er juillet prochain. La branche de La Haye pour le TPIY entrera en fonction une année plus tard.
Les fonctions essentielles du Mécanisme seront le suivi de l’exécution des peines prononcées, la protection et l’appui aux témoins, l’assistance aux juridictions nationales, la gestion des archives et la traque des accusés en fuite. Les autres fonctions, comme la conduite des procès en cours, en première instance comme en appel, resteront de la compétence des deux tribunaux ad hoc qui fermeront leurs portes fin 2014. Le TPIR garde également la lourde tâche de trouver des pays d’accueil pour ses acquittés.
Le Mécanisme a été créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité adoptée le 22 décembre 2010. La résolution demande aux deux tribunaux ad hoc « de tout faire pour achever rapidement leurs travaux, au plus tard le 31 décembre 2014, de préparer leur fermeture et d'assurer une transition sans heurt avec le mécanisme, notamment en créant en leur sein une équipe préparatoire ».
Selon cette résolution, la nouvelle institution dispose d’un premier mandat initial de quatre ans. Elle pourra rester en fonction pendant une nouvelle période reconductible de deux ans, sauf décision contraire du conseil de sécurité. ER/GF
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