Le vice-premier ministre du Kenya, Uhuru Kenyatta, l’ambassadeur Francis Muthaura, l’ex-ministre William Ruto et l’animateur radio, Joshua Sang, affirmaient qu’ils n’avaient pas agi dans le cadre d’une « organisation », et que la définition de la notion d’organisation, telle qu’établie par la chambre préliminaire, était erronée.
Selon le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), un crime contre l’humanité - c’est-à-dire une attaque généralisée et systématique contre une population civile - est perpétré dans le cadre d’une politique mise en œuvre par un Etat ou une organisation.
En autorisant le procureur à ouvrir une enquête sur les crimes commis au Kenya, en mars 2010, puis en renvoyant les quatre accusés en procès, en janvier 2012, les juges avaient estimé qu’une organisation est « un groupe qui a la capacité de commettre des actes qui portent atteinte à des valeurs humaines. »
Ils ajoutaient que l’existence d’un tel groupe devait faire l’objet d’une réponse au cas par cas, et que devaient notamment être pris en compte l’existence d’une hiérarchie, de moyens armés, le contrôle d’une partie du territoire, et l’intention ou la mise en œuvre d’une politique ciblant les civils.
Selon la chambre d’appel, la question de savoir s’il existait, en droit et en fait, une telle organisation et si le procureur a prouvé son existence, est une question de fonds qui sera abordée au cours du procès. Les juges ajoutent que dès lors, la Cour est compétente pour entendre de l’affaire.
Des conférences de mise en état doivent se tenir les 11 et 12 juin, pour déterminer, notamment, la date d’ouverture des deux procès.
SM/GF