Selon ce texte publié sur le site internet de la CPI, la chambre d’appel rendra «en audience publique, son arrêt sur l'appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I, ne confirmant pas les charges à l'encontre de M. Callixte Mbarushimana ».
Ingénieur informaticien, Mbarushimana, est secrétaire exécutif et porte-parole des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un mouvement rebelle basé dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
Libéré le 23 décembre, il était soupçonné par la CPI de crimes contre l'humanité et de crimes de guerres commis en 2009 sur la population civile des Kivus, en RDC.
Le procureur de la CPI l’avait présenté comme la « face respectable » de cette milice hutue rwandaise. Callixte Mbarushimana aurait, selon le procureur, contribué aux crimes signés sur le terrain par les FDLR, en menant « une campagne médiatique internationale » par le biais de communiqués diffusés depuis Paris.Les juges avaient refusé de confirmer le 16 décembre les charges qui pesaient contre lui, ordonnant pour la première fois la remise en liberté d'un suspect depuis l'entrée en fonction de la Cour en 2003 à La Haye.
Dans le cadre des enquêtes sur les crimes des FDLR, le procureur Luis Moreno Ocampo a demandé le 14 mai aux juges de la CPI de lancer un mandat d’arrêt contre le plus haut commandant des FDLR, le général Sylvestre Mudacumura.
Les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette requête.
ER/GF