Les deux commandants rebelles sont accusés de crimes de guerre commis lors de l’attaque de la base militaire de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), à Haskanita, au sud Darfour, le 29 septembre 2007. Douze soldats de la paix avaient été tués au cours des combats, parmi lesquels neuf Nigérians.
Les juges s’étaient réunis en session plénière le 25 avril pour débattre du sort réservé à leur homologue nigérian. Onze d’entre eux, la majorité, ont rejeté la demande de la défense, estimant qu’ « aux yeux d’un observateur raisonnable », l’impartialité du juge ne pouvait être remise en cause.
La majorité des juges considère que le simple fait de partager la même nationalité que quelques-unes des victimes présumées ne fournit pas une base raisonnable pour douter de l’impartialité du juge. Ils précisent aussi que le soutien du Nigéria à la candidature du juge, qui a été élu par l’Assemblée des Etats parties en décembre 2011, relève des formalités de la procédure électorale et que le soutien de l’Union africaine est une coutume de l’organisation. Enfin, ils affirment que le commentaire publié sur le blog portait sur la procédure intentée par l’Union africaine devant les Nations unies visant à suspendre les poursuites engagées par la CPI contre le président soudanais Omar Al-Bachir et ne concernait donc pas précisément l’affaire Banda/Jerbo.
Les juges Anita Usacka et Robert Fremr ont exprimé une opinion dissidente. Ils ont estimé que, dans cette affaire précisément, le juge aurait dû être disqualifiés, notamment parce que la nature de la Mission de l’Union africaine est au cœur de l’affaire et que les relations entre l’UA et le gouvernement soudanais seront un facteur déterminant du procès.
Dans leur requête datée du 2 avril, les avocats avaient souligné le fait que quatre juges au sein de la Cour viennent de pays qui ont contribué aux troupes de la MUAS et que tous les quatre ont été, à différents stades, assignés à l’affaire.
Abdallah Banda et Saleh Jerbo n’ont pas été incarcérés mais font l’objet de citations à comparaître émises le 27 août 2009. En mars 2011, les juges avaient confirmé les charges retenus contre les deux hommes, mais leur procès n’a toujours pas été inscrit au calendrier de la Cour et de nombreuses décisions sont toujours pendantes.
SM/GF