Déposée mercredi dernier, cette nouvelle requête, dont l’agence Hirondelle a obtenu copie lundi, concerne l’ancien commandant du camp Gako, dans la région du Bugesera (est), le lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, encore en fuite.
Selon la procédure, le président du tribunal va désigner une formation de juges qui statuera sur la demande.
Originaire de la préfecture de Ruhengeri (nord), Munyarugarama est poursuivi pour sept chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité. Selon le procureur, il aurait, non seulement aidé et encouragé la perpétration de massacres de Tutsis, mais aussi supervisé et dirigé certaines attaques, notamment contre les Tutsis qui s’étaient cachés dans les marais du Bugesera.
Par ailleurs, il aurait, toujours selon l’accusation, envoyé des soldats de son camp tuer à son domicile de Gatsata, dans la ville de Kigali, le major tutsi François Kambanda. L’officier tutsi et sa famille furent tués peu après le 6 avril 1994, selon l’acte d’accusation.
Le lieutenant-colonel Munyarugarama rejoint l'ancien maire de Gisovu (ouest), Aloys Ndimbati et un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo, également en fuite et en attente d’une décision de première instance sur la requête de renvoi.
Déjà décidés au premier degré, les renvois de l’ancien maire de Nyakizu (sud) Ladislas Ntaganzwa et de l’ancien chef de milice à Gisenyi (nord) Bernard Munyagishari doivent encore être confirmés en appel.
Le renvoi a été confirmé pour le Pasteur Jean Uwinkindi déjà remis aux autorités rwandaises, l’ancien magistrat du parquet Fulgence Kayishema, l’ancien maire Charles Sikubwabo. Ces deux derniers sont encore en fuite.
De ceux qui n’ont pas encore été fixés définitivement, seul Munyagishari est détenu par le TPIR.
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux fin 2014.
ER/GF