Le nouveau renvoi, qui ne sera exécuté qu’après confirmation en appel, vise un ancien petit restaurateur de Gishyita, dans la préfecture de Kibuye (ouest), Charles Ryandikayo, encore en fuite.
A l’exception du pasteur Jean Uwinkindi déjà remis aux autorités rwandaises et de l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari encore détenu par le TPIR, toutes les autres personnes dont les affaires ont été renvoyées vers la justice rwandaise sont en cavale.
Il appartient au Rwanda de les traquer. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a cependant promis l’appui de ses services aux efforts rwandais.
Comme dans les précédentes décisions, les juges disent espérer que Ryandikayo bénéficiera d’un procès équitable devant la justice de son pays d’origine s’il est un jour arrêté.
Cette décision est par ailleurs assortie, comme celles qui l’ont précédée, de la mise en place préalable d’un solide mécanisme de monitoring du procès et des conditions de détention.
Deux autres demandes de transfert vers les autorités judiciaires rwandaises sont en cours. Elles visent un ancien maire Aloys Ndimbati et le lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, ancien commandant d’un camp militaire de l’est du Rwanda.
Les renvois de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux en appel au plus tard le 31 décembre 2014.
ER/GF