L’Etat ivoirien répond à la requête déposée par Laurent Gbagbo le 24 mai, dans laquelle l’ex-chef d’Etat estimait que la Cour n’était pas compétente pour le juger. La Côte d’Ivoire n’est pas partie à la CPI, mais en avril 2003, le régime Gbagbo avait déposé une déclaration de compétence devant le Greffe pour les crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date d’une tentative de coup d’Etat qui avait durablement scindé le pays en deux. Pour Laurent Gbagbo, cette déclaration ne pouvait porter sur des crimes commis au-delà et Alassane Ouattara n’était pas encore investi chef d’Etat lorsqu’en décembre 2010 et mai 2011, il a validé, auprès de la Cour, cette déclaration.
La bataille juridique qui oppose M. Gbagbo à son successeur, M. Ouattara, porte sur les résultats de la présidentielle du 2 décembre 2010. La communauté internationale avait validé l’élection d’Alassane Ouattara tandis que le Conseil constitutionnel affirmait que Laurent Gbagbo l’avait emporté. Les violences qui avaient suivi le scrutin avaient fait près de 3000 morts entre décembre 2010 et avril 2011.
Pour les avocats de l’Etat ivoirien, « cette présentation tendancieuse » des événements « s’inscrit en violation manifeste du droit du peuple ivoirien à disposer de lui-même et à choisir son régime politique ». Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît estiment en outre que « l’argumentation de la défense vise à affaiblir le statut international de la Côte d’Ivoire et de ses représentants » et lui reprochent de tenter « d’ériger la Cour en juge de constitutionnalité d’une élection présidentielle nationale ».
La défense avait aussi affirmé que Laurent Gbagbo avait subi des tortures lors de sa détention dans le nord du pays, à Korhogo, entre son arrestation le 11 avril 2011 et son transfèrement à la CPI le 30 novembre. Me Mignard et Me Benoît estiment, sans plus de détails, que « Laurent Gbagbo n’a subi aucun traitement inhumain ou dégradant ni, a fortiori, n’a été soumis à la torture et tenant compte des circonstances particulières dans lesquelles le conflit a plongé le système judiciaire ivoirien, ses droits ont été respectés ».
Laurent Gbagbo a comparu pour la première fois devant les juges le 5 décembre. Les audiences de confirmation des charges doivent commencer le 13 août.
SM/ER