Sept autres condamnés du TPIR ont été transférés au Bénin, selon la même source.
Le Mali et le Bénin font partie des sept pays qui ont signé avec les Nations unies l’accord sur l’exécution des peines du TPIR.
Le colonel Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide des Tutsis de 1994.
Condamné à la perpétuité en première instance, celui qui avait été présenté comme « le cerveau » du génocide a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d’appel le 14 décembre 2011.
Les juges d’appel ont confirmé sa responsabilité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais ont annulé plusieurs conclusions factuelles de la chambre de première instance.
In fine, sa responsabilité n’a été retenue que pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires, pour n’avoir pas puni les auteurs, alors que les juges du premier degré avaient conclu qu’il avait ordonné ces crimes.
La chambre d’appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.
Le ministre de la Défense se trouvait en mission à l’étranger tandis que le chef d’Etat-major de l’armée venait de mourir dans l’attentat contre l’avion présidentiel.
La chambre d’appel a confirmé la responsabilité de Bagosora, en tant que supérieur hiérarchique, pour différents crimes perpétrés à des barrages routiers à Kigali. Parmi ces crimes, figurent des viols, des massacres de masse, des assassinats de responsables politiques, dont le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.
Sa culpabilité a été également confirmée pour le meurtre de Casques bleus belges tués après son arrivée au camp Kigali.
Dix paras belges de la force de l’ONU ont été tués dans ce camp dans la journée du 7 avril 1994, dont une partie avant l’arrivée de Bagosora.
Bagosora avait été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996.
ER/GF