Les juges ont prononcé une peine pour chacun des crimes commis. Douze ans pour la conscription d’enfants de moins de 15 ans, treize ans pour l’enrôlement, quatorze ans pour les avoir utilisés au front. Il devra donc purger la peine la plus élevée.
Le 14 mars, en reconnaissant Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en Ituri en 2002 et 2003, les juges avaient souligné que l’ex chef de l’UPC n’avait pas eu l’intention d’enrôler des enfants, mais qu’en conduisant sa guerre en Ituri, il savait que cela surviendrait. La chambre a en outre rappelé qu’elle n’avait pas été en mesure de déterminer, faute de preuves, le nombre d’enfants enrôlés dans les troupes de Thomas Lubanga, mais avait considéré que « l’implication des enfants était très répandue ».
Les juges n’ont retenu aucune des circonstances aggravantes proposées par le procureur. La poursuite avait notamment estimé que les violences sexuelles commises sur les enfants, notamment les filles, devaient être prises en considération par les juges. Dans leur décision, les juges soulignent que les violences sexuelles font « parties des blessures endurées par les victimes », mais qu’aucune preuve solide n’a été apportée par le procureur sur ces violences et sur la responsabilité éventuelle de Thomas Lubanga dans celles-ci.
Le président de la chambre, Adrian Fulford, a souligné les échecs de la poursuite dans cette affaire, qu’il a largement attribuées à « l’ancien procureur », donnant l’impression de faire une affaire personnelle de ses conflits avec Luis Moreno Ocampo au cours du procès.
Son successeur, Fatou Bensouda, était alors chef des poursuites au sein du bureau du procureur. A deux reprises, la chambre avait ordonné la suspension de l’affaire. Adrian Fulford avait assuré qu’il sanctionnerait le procureur pour son refus, notamment, d’appliquer les ordonnances de la Cour, ce qu’il n’a finalement jamais fait. Il a en revanche estimé que dans ce contexte-là, la conduite de l’accusé et sa coopération dans le procès constituaient une circonstance atténuante.
Il a fallu quatre mois aux juges de la Cour pour décider de la sentence. La décision en réparation pour les victimes aurait dû être également rendue ce mardi, mais a été reportée.
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