TPIR/RWANDA
Deux nouveaux dossiers remis au Rwanda : le bureau du procureur au TPIR a remis mercredi au parquet général du Rwanda deux nouveaux dossiers d’accusés encore en fuite. Aloys Ndimbati était maire de Gisovu dans la préfecture de Kibuye (ouest), tandis que Charles Ryandikayo tenait un petit restaurant de campagne dans la commune Gishyita, dans la même préfecture. Le bureau du procureur a déjà remis au Rwanda quatre autres dossiers d’accusés du TPIR, mais trois des concernés sont, comme Ndimbati et Ryandikayo, encore en cavale. Deux autres décisions de renvoi ont été prises par le TPIR mais elles font l’objet d’appels encore sous examen.
CPI
Tripoli demande l’avancement de l’enquête sur la conduite d’une avocate : les avocats représentant la Libye auprès de la CPI ont demandé dans une requête déposée lundi « une conférence de mise en état » au cours de laquelle les parties seraient informées de l’état d’avancement de l’enquête sur la conduite de l’avocate australienne de Saïf-al-Islam Kadhafi. Pour les avocats de Tripoli, la conférence de mise en état devrait clarifier l’état d’avancement de l’enquête de la CPI sur la conduite de Me Melinda Taylor, lors de sa mission en Libye. Tripoli accuse la juriste australienne d’espionnage pour avoir remis des documents à son client lors de leur rencontre à sa prison de Zenten dans le sud de la Libye.
Report de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Gbagbo : dans une décision rendue jeudi, la CPI a reporté sine die l’audience de confirmation des charges portées par le procureur contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. L’ouverture de l’audience avait été initialement fixée au 13 août. La chambre attend que soit tranchée la question de l’aptitude ou de l’inaptitude de l’ancien dirigeant à participer à la procédure. A la demande de la défense, la chambre avait, le 26 juin, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen de l’ancien président ivoirien, dans le but d’évaluer son aptitude à participer à la procédure. Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Le procureur et la défense doivent déposer leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Les juges trancheront par la suite.
ER/GF