Le président du Congrès national, Mohamed El Megaryef, a qualifié de « rumeurs et mensonges » l’ouverture imminente d’un procès en Libye contre M. Kadhafi, affirment les avocats de l’Etat libyen.
Dans leur rapport, rendu public le 10 septembre, maîtres Philippe Sands et Payam Akhavan demandent aux juges d’accorder à la Libye un délai supplémentaire: ils souhaitent avoir jusqu’au 28 septembre pour répondre aux questions soulevées par la Cour.
La Libye avait demandé à la Cour, début mai, de lui remettre le cas Saïf Al-Islam Kadhafi. Dans le cadre des débats juridiques sur ce point, qui se déroulent essentiellement par échange de pièces écrites entre les parties, les juges avaient en retour exigé de la Libye qu’elle soumette un rapport avant le 7 septembre, à propos notamment de la désignation d’un avocat auprès de Saïf Al-Islam Kadhafi dans le cadre d’une enquête concurrente ouverte contre lui par le procureur général libyen. Les magistrats demandaient aussi à Tripoli de faire le point sur la nomination du futur ministre de la Justice et du procureur général de Libye.
Le pays est, depuis l’élection du 7 juillet, entre les mains du Congrès national, chargé d’établir une nouvelle constitution et de désigner un nouveau gouvernement.
Un retard modeste irait dans les intérêts du peuple libyen, affirment maîtres Sands et Akhavan, en lui permettant « d’obtenir des institutions capables d’engager des poursuites et d’organiser un procès appropriés», puis de tenir « un procès clé dans l’histoire politique » du pays.
Rappelant le principe de complémentarité, selon lequel la Cour n’est compétente que si un Etat n’a pas la volonté politique ou les capacités juridiques de tenir des procès sur son sol, les avocats estiment qu’ « un jugement hâtif contre la Libye rendrait tout à fait impossible pour les démocraties émergentes la possibilité d’exercer leur juridiction après un conflit et rendrait le principe de complémentarité sans rapport avec la dure réalité et les défis profonds auxquels les gouvernements doivent faire face dans de telles situations ».
Les deux avocats ajoutent que les capacités de Tripoli à conduire un procès équitable ont été reconnues par d’autres pays, comme la Mauritanie, qui a récemment extradé vers la Libye l’ancien chef des renseignements militaire, Abdullah El-Senoussi, lui aussi recherché par la Cour.
SM/GF