La défense parlera en premier, suivie de l’accusation, qui n’a pas fait appel dans ce dossier connu sous le nom de « procès gouvernement II ».
Justin Mugenzi, qui était en 1994 ministre du Commerce, et Prosper Mugiraneza, alors ministre de la Fonction publique, ont été condamnés le 30 septembre 2011 à 30 ans de prison après avoir été reconnus coupables d’entente en vue de commettre le génocide et d’incitation directe à commettre le génocide. Ils avaient immédiatement fait appel de la décision.
Les juges de première instance avaient estimé qu’ils étaient responsables de l’éviction du préfet de Butare Jean-Baptiste Habyarimana, le 17 avril 1994, et de son remplacement deux jours plus tard. Cette décision avait miné la résistance de la population au génocide dans la ville de Butare, demeurée épargnée par les massacres jusqu’à cette date, et donné le signal des tueries.
Les deux hommes avaient été jugés conjointement avec deux autres ministres, Casimir Bizimungu (Santé) et Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères0, tous deux acquittés par manque de preuves.
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