CPI
Côte d’Ivoire : Dans l’affaire Gbagbo, les juges ont ordonné la tenue d’audiences à huis clos, les 24 et 25 septembre, en présence des trois experts médicaux, désignés par la Cour fin juin à la demande de la défense. Selon ses avocats, l’ancien président ivoirien serait victime d’une grande fatigue physique et psychologique suite à sa détention, pendant huit mois, entre avril et novembre 2011, dans le nord de la Côte d’Ivoire. La défense affirme qu’il aurait subi des mauvais traitements, assimilables à de la torture. Suite aux audiences des 24 et 25 septembre, les juges devront décider si le suspect est en état de suivre la procédure et ordonner, le cas échéant, la tenue des audiences de confirmation des charges, déjà reportées à trois reprises. Laurent Gbagbo est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis entre décembre 2010 et avril 2011, lors des violences post-électorales en Côte d’Ivoire qui avaient entraîné la mort de plus de 3000 personnes selon l’Onu.
RDC : Le procès de Jean-Pierre Bemba s’est poursuivi toute la semaine avec l’audition de deux nouveaux témoins appelés à la barre par la défense. Prosper Ndouba, ancien porte-parole d’Ange Félix Patassé, a raconté avoir été détenu pendant 38 jours par les rebelles de François Bozizé, aujourd’hui au pouvoir. Le témoin a accusé les rebelles de Bozizé d’avoir commis des meurtres, viols et pillages. La défense a ensuite appelé le témoin protégé D 04 07, un ancien membre des services de renseignements militaires de l’armée centrafricaine, dont la déposition s’est déroulée en partie à huis clos. Le sénateur congolais est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003, pour les meurtres, viols et pillages commis par ses soldats, appelés en renfort par le président Ange-Félix Patassé, alors menacé par les rebelles de François Bozizé.
Soudan : Le 16 septembre, le président soudanais, Omar Al Bachir, s’est rendu en visite au Caire, pour rencontrer son homologue égyptien, Mohamed Morsi. Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont appelé à l’arrestation de l’homme fort du Soudan, en vertu des mandats d’arrêt pour génocide et crimes contre l’humanité délivrés par la Cour en 2009 et 2010. Mais Omar Al-Bachir a pu regagner Khartoum sans être inquiété.
Demande de référer la situation syrienne à la CPI : une équipe d’enquêteurs indépendants mandatée par les Nations unies a appelé lundi le Conseil de sécurité à déférer devant la Cour pénale internationale la situation en Syrie. Les enquêteurs affirment avoir établi une nouvelle liste essentielle de Syriens et d’unités militaires soupçonnés de crimes de guerre. Ces crimes auraient commis dans le cadre d’une politique d’Etat.
RWANDA
Mugesera obtient un report de deux mois : la Haute cour de Kigali a ajourné mardi au 19 novembre le début du procès de de Léon Mugesera, un célèbre universitaire rwandais accusé d’avoir incité au génocide des Tutsis de 1994 dans un discours en kinyarwanda prononcé en 1992. Le linguiste a été extradé du Canada, en janvier dernier. Ce délai devrait permettre à l’accusé d’étudier les 40. 000 pages de son dossier, transféré depuis le Canada.
LA SEMAINE PROCHAINE
CPI : la défense du sénateur et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba se poursuivra la semaine prochaine devant la CPI. L’ancien chef rebelle répond de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des exactions perpétrées sur le territoire centrafricain en 2002 et 2003 par ces combattants du Mouvement pour la libération du Congo (MLC).
RWANDA : lundi prochain, la Haute cour de Kigali devrait rendre son arrêt sur l’appel du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi contre le rejet de sa demande de remise en liberté. Le prêtre a été transféré du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en avril dernier.
ER/GF