Rappelant les difficultés du nouveau régime, la Libye a demandé aux juges de lui laisser du temps pour démontrer qu’elle avait les capacités de conduire un tel procès devant ses juridictions. Comme pour illustrer ces difficultés, la Libye a dû reconnaître, au terme de quatre heures d’audience, qu’elle n’avait toujours pas une pleine autorité sur le suspect, détenu par la brigade de Zintan, dans le sud-ouest du pays.
« Une fois que le procureur général sera désigné par le nouveau gouvernement, il aura pour priorité de travailler avec la brigade de Zintan pour effectuer le transfert de M. Kadhafi à Tripoli », a annoncé maître Philippe Sands. Cela « fera partie de l’engagement du gouvernement à la démobilisation des groupes armés qui restent actifs à travers la Libye », a ajouté l’avocat de la Libye.
En l’absence du ministre de la Justice – le nouveau gouvernement libyen n’a pas encore été formé – le responsable des relations de Tripoli avec la Cour, le Dr. Ahmed Al-Gehani, a affirmé que le nouveau régime souhaite « créer un système judiciaire juste et équitable, contrairement à ce qui était sous le régime Kadhafi. » Le procès de Saïf Al-Islam Kadhafi en Libye « sera la preuve de l’engagement de la Libye en faveur de l’Etat de droit », a-t-il ajouté, un pas vers « l’édification d’une nouvelle Libye pour laquelle nous n’avons jamais cessé de lutter ».
Maître Philippe Sands a ensuite développé les différentes étapes de la procédure en cours contre Saïf Al-Islam Kadhafi. Selon l’avocat franco-britannique, l’ouverture d’une enquête contre Saïf Al-Islam Kadhafi en décembre 2011 a été « un événement remarquable et symbolique pour tout le peuple libyen ». La Libye conduit une enquête sur les mêmes crimes que ceux visés dans le mandat d’arrêt délivré par la Cour en juin 2011 contre Saïf Al-Islam Kadhafi, a-t-il affirmé. C’est l’une des conditions requises pour obtenir des magistrats le droit de juger un suspect devant des juridictions nationales.
L’avocat a ensuite accusé les avocats de Saïf Al-Islam Kadhafi, maître Xavier-Jean Keita et Melinda Taylor, d’avoir miné, par leurs déclarations, la confiance des Libyens à l’égard de la Cour. Désignés par la Cour pour défendre les droits du suspect dans cette procédure, les deux avocats avaient affirmé, au printemps dernier et suite à une première rencontre avec le suspect, que Saïf Al-Islam Kadhafi subissait des mauvais traitements et faisait l’objet d’une enquête pour le seul fait de n’avoir pas de titre de propriété sur des chameaux. La tension entre les responsables libyens et les défenseurs de Kadhafi avait atteint son point d’orgue lors de l’arrestation et la détention pendant trois semaines de maître Melinda Taylor en juin dernier, avec trois autres fonctionnaires de la Cour.
Dans une courte déclaration, le bureau du procureur de la CPI a réaffirmé son soutien à la procédure engagée en Libye. En mai 2012, l’ex procureur, Luis Moreno Ocampo, avait annoncé, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la suspension de son enquête contre M. Kadhafi, pour ne pas entraver la procédure engagée par la Libye. Lors de l’audience de mardi, le substitut du procureur, Sara Criscitelli, a jugé « approprié de donner plus de temps » à la Libye, estimant que le plus important était de s’assurer qu’un suspect ne puisse pas échapper à la justice.
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