Décidé le 28 juin 2011 et confirmé le 16 décembre de la même année par la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le transfert du pasteur été effectué le 14 avril au terme d’une longue bataille judiciaire.
Conformément à la décision de renvoi, le procès d’Uwinkindi devant la justice de son pays fait l’objet d’une surveillance par des observateurs travaillant pour le compte du TPIR. Depuis juillet, certaines fonctions du TPIR, dont le monitoring des affaires renvoyées vers des juridictions nationales, ont été transférées au MTPI.
Selon un rapport d’observation publié lundi sur le site internet du Mécanisme, l’aide légale apportée par le gouvernement rwandais à la défense d’Uwinkindi ne couvre que la rémunération de ses deux avocats et « ne permet pas de louer les services d’enquêteurs ».
L’auteur du rapport, Anees Ahmed, cadre au MTPI, dit citer Maître Gatera Gashabana, l’avocat principal du pasteur pentecôtiste.
Cette assistance juridique ne saurait couvrir « ni les déplacements ni les dépenses pouvant permettre à la défense d’identifier de potentiels témoins à décharge, prendre contact avec eux, recueillir leurs déclarations préliminaires et s’assurer de leur disponibilité à témoigner devant la cour », selon M. Ahmed.
L’équipe de défense d’Uwinkindi manque également de moyens pour la recherche de moyens de preuve documentaires, poursuit ce rapport de 4 pages en anglais.
L’observateur ajoute que Gatera Gashabana, qui est « préoccupé » par cette situation, en discute actuellement avec les autorités rwandaises concernées. L’avocat rwandais n’était pas joignable lundi.
Considéré comme indigent, Uwinkindi bénéficiait, au TPIR, du programme d’assistance judiciaire du tribunal. Devant la justice de son pays, les frais de sa défense sont couverts par le gouvernement rwandais dans le cadre de son propre programme d’aide légale.
Le mois dernier, un tribunal de Kigali a rejeté la demande de remise en liberté provisoire du pasteur et son procès devrait commencer dans les prochaines semaines.
Premier accusé du TPIR renvoyé devant la justice rwandaise, Jean Uwinkindi est poursuivi pour génocide et extermination. Il est notamment accusé d’avoir dirigé des attaques meurtrières contre les Tutsis de sa paroisse de Kayenzi (est) et des environs pendant le génocide de de 1994. Il clame son innocence.
ER/GF