Les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse Sainte Famille à Kigali, et de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), ont été confiés aux tribunaux français fin 2007.
Depuis lors, la France n’a toujours pas annoncé de date pour l’ouverture des procès.
Le diplomate rwandais Olivier Nduhungirehe qui représentait son gouvernement à cette séance, « a engagé le TPIR à rédiger des rapports plus substantiels sur l’état des poursuites », selon le service de presse de l’ONU. L’émissaire rwandais a rappelé que « le tribunal a le droit de révoquer le renvoi de ces deux cas vers les tribunaux français », ajoute la source.
Après le renvoi des deux affaires, le TPIR a ouvert et terminé plusieurs autres procès, dont certains sont même bouclés en appel.
M.Nduhungirehe est par ailleurs revenu la destination finale des archives du tribunal international. Il « a rappelé la requête formulée à maintes reprises par le Rwanda pour qu’elles soient entreposées à Kigali », tout en restant la propriété des Nations Unies.
Le Conseil de sécurité a déjà décidé que ces archives seraient gérées par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Dans la foulée, il a alloué des fonds pour la construction d’un bâtiment qui abritera cet héritage au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie.
Le Rwanda demande désormais qu’à la fermeture du Mécanisme, ces archives soient transférées à Kigali.
Au cours de cette session, le président du TPIR, le juge Vagn Joensen a une nouvelle fois assuré les Nations Unies que tous les procès en première instance seraient terminés au 31 décembre prochain et tous les appels fin 2014.
Seul le procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, en phase de délibéré, n’est pas encore bouclé au premier degré.
La chambre d’appel est actuellement saisie de 7 affaires impliquant 17 personnes, parmi lesquelles cinq anciens membres du gouvernement en place pendant le génocide. Au nombre de ces hautes personnalités, figure l’ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme mise en accusation par le TPIR et première femme inculpée de génocide par un tribunal international.
Les archives sont constituées de documents, de cartes, de photographies, d’enregistrements audiovisuels et de divers objets. Le Mécanisme veillera à préserver ces archives et à les rendre accessibles au plus grand nombre, tout en s’assurant en permanence de la protection des documents confidentiels.
ER/GF