29.10.12 - CPI/SOUDAN - PAS DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE CONTRE BANDA ET JERBO

Arusha, 29 octobre 2012 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de suspension de procédure, demandée par deux chefs rebelles soudanais, Abdallah Banda et Saleh Mohammed Jerbo.

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Dans leur requête déposée le 6 janvier, les avocats des deux accusés avaient invoqué des difficultés à mener des enquêtes et à rencontrer des témoins. La demande a été rejetée par la majorité des juges, dans une décision de 73 pages datée de vendredi dernier. Le juge Chile Eboe-Osuji a cependant émis une opinion dissidente d’une soixantaine de pages annexées à la décision.

La chambre ne s’est pas arrêtée là. Elle a également demandé aux parties déposer au plus tard le 19 novembre leurs propositions quant à la date de l’ouverture du procès.

Poursuivis pour crimes de guerre, les deux hommes, aujourd’hui encore en liberté, auraient dirigé une attaque, le 29 septembre 2007, contre des éléments de la force de l’Union africaine dans la localité d’Umm Kadada, dans le nord du Darfour, région troublée de l’ouest du Soudan. L’attaque a fait 12 tués et plusieurs blessés. Un important matériel a par ailleurs été pillé.

En rejetant la demande de suspension provisoire, la chambre explique qu’elle serait mieux placée, après l’ouverture des débats, pour apprécier les difficultés rencontrées par la défense.

Les charges contre Banda et Jerbo ont été confirmées le 7 mars 2011. Il s’agit d’atteinte ou tentative d’atteinte à la vie ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix ; et pillages.

Les juges de la CPI sont saisis trois autres affaires en rapport avec le Darfour, dont celle impliquant le président Omar el-Béchir qui défie, grâce à la solidarité de ses pairs africains, le mandat d’arrêt de la cour.

 

FK/ER