Le dossier du lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, en fuite, a été remis au procureur général Martin Ngoga par Hassan Bubacar Jallow, en sa qualité de procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), selon un communiqué de l’institution.
La remise a eu lieu au terme d’un atelier international organisé à Kigali par le procureur Jallow sur les poursuites pour violences sexuelles commises en situation de conflit armé.
Originaire du nord du Rwanda, Phénéas Munyarugarama était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, commandant du camp militaire Gako, dans la région du Bigesera. Selon l'acte d'accusation établi par le procureur du TPIR, il est poursuivi pour génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité, dans cette région de l’est du Rwanda.
Décidé en première instance le 28 juin, le renvoi de l’officier a été confirmé en appel le 5 octobre dernier, dans le premier jugement du MTPI qui est officiellement entré en mission début juillet.
Six autres renvois d'affaires du TPIR vers le Rwanda ont été confirmés mais seul le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi se trouve actuellement dans un centre de détention rwandais, les autres accusés visés étant, comme Munyarugarama, encore en fuite.
Par ailleurs, le TPIR héberge encore Bernard Munyarugarama, un ancien chef milicien présumé qui attend l'arrêt de la chambre d'appel sur son recours contre le renvoi au Rwanda.
Le transfert de certains dossiers vers la Rwanda fait partie de la "stratégie de fin de mandat" du TPIR.
ER/GF