13.12.12 - CPI/DARFOUR – FATOU BENSOUDA RENVOIE NEW YORK A SES RESPONSABILITES

La Haye, 13 décembre 2012 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté, le 13 décembre, son dernier rapport d’étape sur le Darfour devant le Conseil de sécurité des Nations unies, à New York.

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 « Combien de civils doivent être tués, blessés et déplacés, pour que ce Conseil soit incité à jouer son rôle ? », a interrogé la procureure, rappelant que c’est le Conseil de sécurité lui-même qui avait saisi la Cour des crimes commis au Darfour, en mars 2005.

Depuis, la Cour a émis cinq mandats d’arrêt pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre quatre hauts responsables du régime, dont le chef de l’Etat Omar Al-Bachir (qui fait l’objet de deux mandats distincts dont l’un pour génocide). Aucun d’eux n’a été transféré à la Cour et le président soudanais a pu voyager dans de nombreux pays, sans être réellement inquiété. A six reprises, a rappelé la procureure, les juges ont signalé la situation au Conseil de sécurité, qui à ce jour, n’a jamais répondu.

« Les victimes de crimes commis au Darfour peuvent difficilement attendre le jour où l’indécision sera remplacée par les actions décisives et concrètes qu’ils attendent de ce Conseil » a lancé Fatou Bensouda.

Réfutant les assurances du gouvernement soudanais selon lequel des négociations de paix sont en cours, la procureure a estimé que « l’échec du gouvernement du Soudan à mettre en œuvre les cinq mandats d’arrêt est le reflet de son engagement continu en faveur d’une solution militaire au Darfour, qui s’est traduit par une stratégie visant à attaquer les populations civiles au cours des dix dernières années ».

Pour Fatou Bensouda, « les mots des représentants du gouvernement soudanais, promettant des initiatives de paix, sont minés par les actions sur le terrain qui montrent la poursuite des crimes contre les civils ».

Depuis 2002, Khartoum lutte contre les rebelles du Darfour, dont trois ont fait l’objet de citations à comparaître de la Cour. L’un d’entre eux, Idriss Abou Garda, a bénéficié d’un non-lieu faute de preuves. Le procès des deux autres rebelles, Mohamed Jerbo et Abdallah Banda, n’a toujours pas été inscrit au calendrier de la Cour.

Dans son allocution face au Conseil de sécurité, Fatou Bensouda a aussi annoncé qu’elle pourrait délivrer de nouveaux mandats d’arrêt concernant les crimes actuellement commis au Darfour, y compris les attaques contre des soldats de la Mission des Nations unies au Darfour (UNAMID).

SM/GF