RwandaRequête en inconstitutionnalité : le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, premier accusé du TPIR à avoir fait l’objet d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise, a contesté lundi, devant la Cour suprême, la constitutionnalité de la loi sur la base de laquelle il est poursuivi. Décision de la Cour suprême le 22 février.
FranceUn Rwandais arrêté en Côte d’Or : la France a annoncé mardi l’arrestation d’un Rwandais soupçonné d’avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsis de 1994 dans son pays d’origine. Recherché par Kigali pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, Innocent Musabyimana a été interpellé en Côte d'Or.
TSSLFin du procès en appel de Charles Taylor : la chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a bouclé mercredi, à La Haye, aux Pays-Bas, l’audition des parties dans le procès de Charles Taylor, premier chef d’Etat condamné par un tribunal international. Les juges espèrent rendre leur arrêt avant la fin de l’année.
LA SEMAINE PROCHAINERwandaLe procès de l’universitaire Léon Mugesera extradé du Canada il y a un an reprendra lundi prochain. Le linguiste rwandais est accusé d’incitation directe et publique à commettre le génocide, à travers un discours en langue nationale prononcé en novembre 1992.
CPILa Cour pénale internationale (CPI) tiendra mardi une « conférence de mise en état » dans l’affaire impliquant deux chefs rebelles soudanais Abdallah Banda et Mohammed Jerbo, poursuivis pour des crimes commis au Darfour dans l’ouest de leur pays.
FranceLa Cour d’appel de Dijon, en France, entendra mercredi les arguments des parties sur la demande d’extradition rwandaise visant Innocent Musabyimana, arrêté cette semaine en Côte d’Or.
ER