Le Rwanda semble par ailleurs avoir perdu l’espoir de voir la France renvoyer un de ces suspects vers la justice de son pays. La décision de la Cour d’appel de Dijon qui a donné son feu vert mercredi à l’extradition vers le Rwanda d’un nommé Innocent Musabyimana, a ainsi été accueillie à Kigali avec le même scepticisme. Avant celle de Dijon, quelques autres Cours d’appel de province avaient, à leur niveau, répondu favorablement à des demandes d’extradition rwandaises. Mais, à chaque fois, la décision a été infirmée par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire de l’Hexagone. « Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, le risque (de rejet de la demande d’extradition de Musabyimana) est réel », a commenté le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, pour qui « rien ne suggère un changement, ni en matière judiciaire ni en matière politique ». « Inutile de se réjouir trop vite de cette annonce », a renchéri Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), dans un communiqué publié sur le site de son association. « Le temps joue en faveur des bourreaux. Il est urgent que des présumés génocidaires soient déférés devant une Cour d’assises et que la justice française se prononce enfin », martèle l’activiste.
« Nous ne demandons pas de procès symboliques »
Selon des observateurs judiciaires, les dossiers de l’ancien agent du renseignement Pascal Simbikangwa et de l’ancien maire Octavien Ngenzi, tous deux détenus, figureraient parmi les priorités du Tribunal de grande instance de Paris, chargé, entre autres, des affaires liées au génocide des Tutsis. Selon un des avocats du CPCR, Maître Simon Foreman, cité cette semaine par l’agence de presse américaine Bloomberg, le procès du capitaine Simbikangwa devrait démarrer au début de l’année prochaine à la veille du vingtième anniversaire du génocide. L’avocat explique que la France ne peut pas continuer à ignorer la question de ces suspects, 20 ans après les faits. Mais le procureur général du Rwanda craint qu’il ne s’agisse que d’une opération cosmétique. « Nous ne demandons pas que des procès symboliques coïncident avec la commémoration du génocide. Nous exigeons une justice réelle et complète », a réagi le magistrat rwandais, dans un entretien avec l’Agence Hirondelle. Pour lui, « la France a jusqu’ici été une demeure confortable pour des suspects de génocide de haut niveau ». Dans une récente interview accordée au journal français, Jeune Afrique, Martin Ngoga était allé plus loin, en menaçant la France de poursuites judiciaires.
Changement de ton
Ce ton a le goût d’une marche-arrière parce que l’ire rwandaise semblait avoir été calmée par l’envoi au Rwanda, en juillet 2012, d’une importante mission judiciaire de 12 personnes. Cette mission historique incluait deux juges d’instruction, une magistrate du parquet, une greffière et huit enquêteurs de la gendarmerie parisienne. La descente faisait suite à une sortie largement médiatisée de Ngoga qui avait menacé, en mars 2012, de revoir sa coopération avec la justice française. « Je pense que si la France ne change pas sa façon de traiter les affaires liées au génocide, nous devrons revoir nos relations de travail avec eux », avait-il dit, lors d’une conférence de presse au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie. S’exprimant au sujet de cette descente en force de la France, Jean-Bosco Siboyintore, qui dirige la Genocide Fugitive Tracking Unit (GFTU), avait salué « la volonté et l'engagement » de la justice française, en soulignant : « c’est la première fois que la France envoie une mission judiciaire de ce niveau et de cette taille ».
Décisions défavorables en cascade
Quelles sont les raisons du changement de ton dans la bouche de Ngoga ? Certes, aucun procès n’a été ouvert en France depuis mars 2012. Mais les autorités rwandaises semblent avoir été particulièrement ulcérées par des décisions défavorables rendues en cascade par les tribunaux français fin 2012Le 6 décembre, la justice française a ordonné la régularisation du dossier d'Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président Juvénal Habyarimana, considérée par le Rwanda comme l'un des cerveaux du génocide de 1994. Deux semaines plus tard, les demandes d'extradition visant l’ex-ministre Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva et de Vénuste Nyombayire, un ancien agent de l’administration, étaient rejetées. Y a –t-il vraiment une mauvaise volonté, quelque part en France? « Je pense que la volonté existe au niveau politique comme au niveau judiciaire qui dispose désormais de moyens non négligeables », réagissait le mois dernier, le sociologue André Guichaoua, dans une interview accordée à l’Agence Hirondelle. Plusieurs fois témoin expert au TPIR, l’universitaire français ne trouve cependant pas « envisageable de traiter en même temps dans un seul pays et dans des délais contraints plus d'une vingtaine d'affaires alors même qu'aucun pays parmi ceux qui ont organisé le plus de procès n'a atteint ce chiffre ». Il recommande à Paris de « commencer par une ou quelques affaires de forte portée ».
ER