Justin Mugenzi était ministre du Commerce pendant le génocide des Tutsis de 1994, tandis que Prosper Mugiraneza détenait le portefeuille de la Fonction publique. Le 30 septembre 2011, les deux hommes, originaires de l’est du Rwanda, avaient été déclarés coupables d’entente en vue de commettre le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide. Motif : leur présence à deux réunions historiques en avril 1994.
Présidée par le juge américain Theodor Meron, la chambre a « infirmé leur condamnation » au titre des deux chefs d’accusation et « ordonné leur libération immédiate ».
Les deux hommes avaient participé le 17 avril à Gitarama, dans le centre du Rwanda, à un conseil des ministres qui avait décidé de limoger le préfet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana. Ce dernier était considéré comme le dernier obstacle au génocide dans sa préfecture. La révocation fut annoncée le surlendemain dans un stade de Butare, en présence des membres du gouvernement et d’autres responsables tant civils que militaires. Après son limogeage, le préfet Habyarimana fut tué et les massacres qui étaient encore très circonscrits dans sa préfecture, devinrent systématiques et généralisés. Les juges du premier degré avaient conclu que les deux personnalités avaient, par leur présence, participé à une entente en vue de commettre le génocide de génocide et s’étaient rendus coupable du crime d’incitation directe et publique à commettre le génocide, en approuvant, même tacitement, le discours incendiaire prononcé le 19 avril 1994 à Butare par le président intérimaire Théodore Sindikubwabo. Ce dernier serait mort dans son exil dans l’ex-Zaïre (actuelle République démocratique du Congo).
La chambre d’appel a tiré des conclusions différentes. Pour elle, le limogeage du préfet Habyarimana a certes contribué à la généralisation des massacres mais la décision du gouvernement pourrait avoir été prise pour « des raisons politiques et administratives » et non pas nécessairement pour laisser le champ libre aux tueurs.
Le gouvernement s’était en effet plaint de l’absence du préfet à certaines réunions d’autres responsables de son rang.
Les juges ont également suivi le raisonnement des appelants selon lesquels ils ne savaient que le président intérimaire allait prononcer un discours incendiaire.
Mugenzi, l’aîné des deux, est né en 1949 à Rukara, dans la préfecture de Kibungo. Membre fondateur du Parti libéral (PL), Mugenzi, brillant orateur, fait partie des hommes politiques qui firent trembler le régime de Juvénal Habyarimana, par les meetings et manifestations de leurs partis en 1992. Homme d’affaires réputé âpre au gain, il fut l’un des premiers à appeler publiquement à la démission et au partage du pouvoir avec l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Pour sa part, le chef de l’Etat accusait Mugenzi d’enrichissement illicite. Par un spectaculaire changement d’alliance, les deux hommes se réconcilient en 1993 lorsque, à faveur de la scission du PL, Habyarimana nomme son ancien détracteur à la tête du ministère du Commerce.
Licencié en droit de l’Université nationale du Rwanda (UNR), Prosper Mugiraneza a vu le jour en 1957, également dans la préfecture de Kibungo. Membre du MRND, le parti de Juvénal Habyarimana, il entre au gouvernement en 1991 comme ministre du Travail et des Affaires sociales. En 1992, il est muté au ministère de la Fonction publique, portefeuille auquel il sera reconduit, dans le gouvernement intérimaire, au lendemain de l’assassinat du président Habyarimana.
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