Libéré quelques jours après le jugement, Ngudjolo se trouve actuellement dans un camp de demandeurs d’asile aux Pays-Bas.
Dans son mémoire reçu à l’agence Hirondelle, la procureure Fatou Bensouda, qui soutient que la chambre de première instance a commis « des erreurs significatives de droit, de fait et de procédure », demande aux juges d’appel « d’infirmer » le jugement ou « renvoyer l’affaire, pour un nouveau procès, devant une chambre de première instance différente ».
Le 18 décembre dernier, dans le deuxième jugement de son histoire, la CPI a acquitté Ngudjolo de tous les crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui pesaient contre lui. Le milicien congolais était accusé d’avoir joué un rôle central dans le massacre, le 24 février 2003, de Bogoro, un village de l’Ituri, dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC). Les juges ont écarté les déclarations de trois témoins « clés » de l’accusation qui avaient témoigné, sous pseudonyme, de la présence de Mathieu Ngudjolo sur les lieux des crimes. La chambre a relevé de graves contradictions dans ces témoignages. Lors de sa déposition, Mathieu Ngudjolo avait affirmé qu’il ne se trouvait pas à Bogoro, mais qu’il procédait à un accouchement à Kabutso, une autre localité de l’Ituri.
Certes, ont poursuivi les juges, le milicien «avait une certaine importance au sein du groupement Bedu-Ezekere », un groupe de combattant qui étaient en mesure de lancer des attaques. Cependant, ont-ils conclu, les preuves du rôle de Ngudjolo sont absentes du dossier.
Dans son mémoire d’appel, Fatou Bensouda se fonde notamment sur la déposition du témoin P-317, une enquêtrice onusienne des droits de l’homme. Selon le texte du procureur, P-317 a affirmé à l’audience que Ngudjolo lui avait avoué avoir organisé l’attaque de Bogoro. Mais dans son témoignage pour sa propre défense, le milicien a nié avoir jamais rencontré l’enquêtrice des Nations unis. Sans douter de la bonne foi de P-317, la chambre de première instance s’est retrouvée, au regard de l’ensemble de tous les éléments de preuves de l’accusation, dans le doute. Il n’est pas exclu, selon elle, que Ngudjolo qui avait intégré l’armée régulière au moment de cet interrogatoire, ait pu reconnaître cette responsabilité pour se faire valoir aux yeux de ses collègues militaires.
La défense doit répondre à cet acte d’appel du procureur, après quoi, la chambre d’appel fixera une date pour l’audition des arguments oraux.
M. Ngudjolo était jugé au départ avec un autre milicien congolais Germain Katanga, mais une disjonction d’affaires a été décidée par les juges en novembre 2012. Le jugement dans le dossier de Katanga est attendu cette année.
ER