07.06.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - PAS DE TITRE DE SEJOUR EN FRANCE POUR LA VEUVE DE L’EX- PRESIDENT RWANDAIS

Arusha, 07 juin 2013 (FH) – La plus haute juridiction administrative française a rejeté la possibilité d’un titre de séjour pour la veuve de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, soupçonnée de participation au génocide des Tutsis de 1994. A la Cour pénale internationale (CPI), l’avocat du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé qu’il espérait terminer la présentation de ses moyens de preuve en septembre.

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CPILe début du procès du vice-président kényan reporté à septembre : la CPI a reporté lundi au 10 septembre prochain l’ouverture du procès du vice-président kényan William Ruto et son co-accusé, le journaliste Joshua Sang. Selon un précédent calendrier, le procès aurait dû démarrer le 28 mai. Les deux hommes sont accusés de crimes contre l’humanité perpétrés dans leur pays lors des violences post-électorales de 2007-2008.

Le Tchad accusé de ne pas arrêter le président soudanais : le bureau du procureur auprès de la CPI accuse le Tchad de violations répétées de son obligation de coopérer avec la Cour en vue de l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir sous le coup de deux mandats d’arrêt. En présentant un rapport mercredi à l’ONU, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a souligné que le président Béchir s’était rendu à deux reprises à Ndjamena depuis le début de l’année, sans être inquiété, alors que le Tchad est partie au statut de Rome, texte fondateur de la Cour.Bemba compte boucler sa défense en septembre : l’équipe de défense du sénateur et ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé jeudi qu’elle espérait terminer la présentation de ses moyens de preuve en septembre prochain devant la CPI. Depuis le début de la défense en août 2012, une vingtaine de témoins ont défilé à la barre et les avocats de Bemba doivent encore en faire comparaître vingt-cinq. FRANCEPas de titre de séjour pour la veuve de l’ex-président Habyarimana : le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté définitivement mercredi la possibilité d'un titre de séjour pour Agathe Kanziga Habyarimana, la veuve de l’ex-président rwandais, dont l’assassinat, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide des Tutsis. Mme Habyarimana est soupçonnée de participation au génocide des Tutsis de 1994. Déboutée du droit d'asile en 2009 par le Conseil d'Etat, la veuve cherchait, depuis, à obtenir en France un titre de séjour vie privée et familiale, arguant de sa longue présence sur le territoire, avec ses enfants, dont certains ont obtenu la nationalité française. ER