« Nous avons décidé de demander l’autorisation d’interjeter appel », indique, dans un communiqué, la procureure Fatou Bensouda, soulignant avoir « soigneusement examiné la décision ».Suspect de crimes contre l’humanité commis dans son pays entre décembre 2010 et avril 2011, Laurent Gbagbo est détenu à la prison de Scheveningen à La Haye depuis fin 2011.Les audiences de confirmation des charges s’étaient terminées il y a trois mois.Dans leur décision rendue le 03 juin, les juges de la chambre préliminaire ont demandé au bureau du procureur d’apporter plus d'éléments probants sur l'organisation des forces pro-Gbagbo, sur les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), sur les victimes ou bien encore sur l'adoption d'un plan présumé visant à attaquer la population civile favorable à Alassane Ouattara, l’actuel chef de l’Etat ivoirien. Les juges ont indiqué que les éléments de preuve présentés par le procureur lors des audiences de confirmation des charges ne suffisaient pas pour leur permettre de renvoyer l’ancien président en procès ou non.Parmi les points que la procureure Bensouda veut soumettre à la chambre d’appel, figurent le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges et la question de savoir si la chambre préliminaire peut ordonner à l’accusation de modifier les éléments factuels sur lesquels reposent ses allégations. Selon la décision des juges, le bureau du procureur devra communiquer tout élément de preuve supplémentaire qu’il souhaite utiliser dans le cadre de la confirmation des charges et présenter un nouveau document indiquant les charges le 15 novembre au plus tard. La défense aura, quant à elle, jusqu’au 16 décembre pour présenter ses observations sur les éléments de preuve du procureur et communiquer ses propres éléments de preuve supplémentaires. L’annonce de la décision de Bensouda de faire appel intervient après le rejet mardi d’une requête de la défense qui demandait le dessaisissement de la Cour, une exception d’irrecevabilité, dans le langage juridique. Selon un communiqué de la Cour, la chambre a conclu qu’en l’absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l’encontre de Laurent Gbagbo depuis août 2011, il n’est pas démontré que le suspect fait bien l’objet d’une procédure en Côte d’Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. La décision est susceptible d’appel. L’exception d’irrecevabilité avait été soulevée par la défense le 15 février. La CPI peut faire droit à une requête de ce genre si elle est convaincue que l’affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce. ER