11.07.13 - COTE D’IVOIRE/GBAGBO - SIMONE GBAGBO RENVOYEE AUX ASSISES : UN DEFI A LA CPI ?

Arusha, 11 juillet  2013 (FH) – La justice ivoirienne a-t-elle voulu court-circuiter la Cour pénale internationale (CPI) en renvoyant mercredi Simone Gbagbo devant une cour d’assises ? Cette décision rendue par la chambre d’accusation du Tribunal d’Abidjan-Plateau concerne en tout 84 proches de l’ancien chef d’Etat, Laurent Gabgbo.

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En plus de l’ancienne première dame, il s’agit notamment de Michel Gbagbo, fils de l’ancien numéro un, ainsi que de Pascal Affi N’guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Laurent Gbagbo. Ils sont accusés de crimes de guerre, crimes de sang, crimes économiques, troubles à l’ordre public, atteinte à la sûreté de l’Etat et entretien de bandes armées. Huit d’entre eux sont également poursuivis pour génocide. Après les avoir inculpés, le tribunal les a renvoyés devant la cour d’assises.« En alter ego de son mari »A La Haye, la procureure Fatou Bensouda  recherche Simone Gbagbo pour crimes contre l’humanité, dont meurtres, viols, persécution et autres actes inhumains. Comme dans le cas de son mari, il s’agit de crimes commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Placé sous scellés depuis son émission le 29 février 2012, le mandat d’arrêt visant Simone Gbagbo n’a été rendu public qu’en novembre dernier. Au cours des violences suivant le scrutin présidentiel, au terme duquel les deux candidats, Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo, s’étaient déclarés vainqueurs, les forces pro-Gbagbo « ont pris pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans d’Alassane Ouattara », indique ce mandat d’arrêt. Simone Gbagbo, « qui était idéologiquement et professionnellement très proche de son mari », lit-on dans ce mandat, a participé à la mise en œuvre d’un plan devant permettre le maintien au pouvoir de son époux. « Bien que n’étant pas élue, soulignent les juges dans ce mandat d’arrêt, elle se comportait en alter ego de son mari, en exerçant le pouvoir de prendre des décisions d’Etat ». Le mandat souligne, en outre, qu’elle a « donné aux forces pro-Gbagbo l’instruction de commettre des crimes contre des personnes représentant une menace pour le pouvoir de son mari ».Abidjan n’a pas encore donné sa position officielleAu lendemain de la levée des scellés, Fatou Bensouda , jusque- là satisfaite de « la pleine coopération » d’Abidjan, avait « exhorté les autorités ivoirienne à remettre Simone Gbagbo à la Cour ».  Le ministre ivoirien de la Justice, Gnénéma Coulibaly, avait, dans un entretien avec RFI, tout simplement répondu : « nous prenons acte de cette demande et au moment opportun, nous allons vous donner la position officielle du gouvernement ». Depuis, La Haye n’a toujours pas reçu cette position. Les autorités ivoiriennes peuvent demander à la CPI de les laisser déférer Simone Gbagbo devant leurs tribunaux. Mais il s’agit d’une procédure judiciaire en bonne règle qui peut aller jusqu’au niveau de la chambre d’appel de la Cour. Selon le Statut de Rome créant la CPI,  l’Etat demandeur doit convaincre les juges de la cour internationale de l’existence d’une vraie enquête devant le système judiciaire national et de la volonté et de la capacité de garantir un procès répondant aux standards internationaux. Tripoli a entamé, dans le dossier de Saïf Al-Islam Kadhafi, une procédure du genre encore pendante.Bensouda actuellement concentrée sur le dossier de M.GbagboEn attendant la réponse officielle du gouvernement ivoirien à la demande de transfèrement de Mme Gbagbo, Bensouda est actuellement concentré sur le dossier de M. Gbagbo. Trois mois après les audiences de confirmation des charges, les juges de la chambre préliminaire ont, dans une décision rendue le 3 juin, demandé au bureau du procureur d’apporter plus d'éléments probants sur certains points. La chambre veut plus de lumière sur l'organisation des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), les victimes ou bien encore l'adoption d'un plan présumé visant à attaquer la population civile favorable à Alassane Ouattara, l’actuel chef de l’Etat ivoirien. Maître Emmanuel Altit, l’avocat français de l’ancien chef de l’Etat ivoirien, n’a pas manqué de saluer « une victoire de la justice, du droit et de la vérité historique ». De son côté, la procureure a demandé, après analyse de la décision, l’autorisation d’interjeter appel.ER