31.07.13 - CPI/KENYA - AFFAIRE KENYATTA: LES PARTIES APPELEES A SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS CONCERNANT LE LIEU DES AUDIENCES

Arusha, 30 juillet 2013 (FH) – Les juges du président kényan, Uhuru Kenyatta poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), ont appelé les parties et le greffe à soumettre, au plus tard le 13 août, leurs propositions concernant l’endroit où devrait se tenir le procès, apprend-on mardi  de source judiciaire.

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Elu à la tête de son pays en mars dernier, Kenyatta est accusé de crimes contre l’humanité commis dans son pays lors des violences post-électorales de 2007-2008. Son procès doit s’ouvrir sur le fond le 12 novembre, selon le calendrier de la CPI.Procureur, défense, représentants légaux des victimes et greffe sont invités, dans une décision rendue lundi, à dire, chacun en ce qui le concerne, s’ils laissent à la chambre le soin de décider du lieu des audiences ou s’ils souhaiteraient que l’ouverture du procès et/ou une quelconque partie des audiences se déroulent au Kenya ou en Tanzanie.Voisine du Kenya, la Tanzanie abrite le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat, est en train de libérer certaines structures qu’une autre cour internationale pourrait utiliser, avec l’accord des autorités nationales.La délocalisation du procès Kenyatta sur le sol africain avait été demandée par l’ancien directeur de cabinet de la présidence du Kenya, Francis Muthaura, qui était poursuivi dans la même affaire. Mais le procureur a abandonné les poursuites contre lui en mars dernier.La chambre n’est pas compétente pour décider de cette délocalisation. Mais, si elle est convaincue de l’intérêt de tenir des audiences en dehors du siège de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas, elle adressera une recommandation à la présidence de la Cour. Et, conformément au règlement de procédure et de preuve, la décision sera prise par l’assemblée plénière des juges, à la majorité des deux-tiers.Il y a deux semaines, cette instance a débouté les équipes de défense du vice-président William Ruto et du journaliste Joshua Sang qui, comme Muthaura, avaient souhaité que leur procès se déroule au Kenya ou en Tanzanie. Les juges « sont parvenus à cette conclusion après une longue discussion durant laquelle ils ont pris en considération les observations de toutes les parties et participants ainsi que l'évaluation faite par le greffe et les positions des autorités nationales compétentes », avait expliqué  la Cour, dans un communiqué.Le service de presse de la CPI a cependant souligné que cette décision dans l’affaire Ruto-Sang n’influencerait pas le raisonnement des juges dans le dossier Kenyatta.Les trois hommes comparaissent librement mais la procureure, Fatou Bensouda, a prévenu qu’elle demanderait aux juges d’émettre des mandats d’arrêt en cas de manque coopération.ER