13.08.13 - FRANCE/RWANDA - LA JUSTICE FRANCAISE REPORTE D’UN MOIS SON AVIS SUR LA DEMANDE D’EXTRADITION VISANT UN EX-RESPONSABLE MILITAIRE RWANDAIS

Arusha, 13 août 2013 (FH) – La justice française a reporté mardi au 12 septembre prochain son avis sur la demande d’extradition rwandaise visant le colonel Laurent Serubuga, ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise.

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A la brève audience de mardi devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Douai, dans le Nord de la France, , l'avocat de l'ancien militaire, Me Thierry Massis, a rappelé qu'il ne s'agissait pas « de juger les faits mais de statuer sur le mandat d'extradition », a rapporté l’AFP.L’avocat français a souligné le caractère « arbitraire » de la demande d’extradition rwandaise, toujours selon l’AFP.  Le septuagénaire, atteint d'un cancer de la prostate, selon son avocat, estrecherché par la justice rwandaise qui l'accuse d'avoir aidé à organiser le génocide des Tutsis. Poussé à la retraite en 1992, Laurent Serubuga  aurait cependant proposé de réintégrer l'armée en mai 1994 et « a tranquillement organisé le génocide », a soutenu Me Gilles Paruelle, qui représentait mardi l'Etat rwandais.« J'espère que la chambre d'instruction rendra un jugement dans le sens des normes internationales », a-t-il ajouté, exhortant la France à suivre l’exemple des pays  comme le Canada, les Etats-Unis ou encore la Suède, qui ont accepté d'extrader des présumés génocidaires au Rwanda. Jusqu'à présent, si des avis favorables à l'extradition de Rwandais ont parfois été rendus, ces décisions ont à chaque fois été annulées par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France. Originaire de la préfecture de Gisenyi (Nord) comme le président Juvénal Habyarimana –dont l’assassinat, le 6 avril 1994, fut l’élément déclencheur du génocide des Tutsis-, le colonel Serubuga a été arrêté le 11 juillet. Il a été présenté le lendemain au parquet général de Douai qui lui a notifié le mandat d'arrêt international.Serubuga a été ensuite placé en détention provisoire.Serubuga fait partie d'un groupe de onze officiers - les "Camarades du 5 juillet 1973" - qui ont aidé le général Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l'indépendance du pays en juillet 1962. Ayant occupé quelques années plus tard les fonctions de chef d'état -major adjoint de l'armée rwandaise, le colonel a été poussé à la retraite en juin 1992, par un gouvernement dirigé par un Premier ministre membre de l’opposition au président Habyarimana.. Mais, selon le CPCR, « il avait repris du service en 1994 ».ER