20.08.13 - CPI/KENYA - SUSPENSION D’UNE DEROGATION ACCORDEE AU VICE-PRESIDENT KENYAN WILLIAM RUTO

Arusha, 20 août 2013 (FH) – La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a suspendu temporairement mardi l’exécution d’une décision de première instance dispensant le vice-président kényan William Ruto, d’être présent à toutes les audiences de son procès qui doit démarrer le 10 septembre.

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Elu en mars dernier, Ruto comparaîtra avec le journaliste Joshua Sang. Ils sont tous deux poursuivis pour crimes contre l’humanité perpétrés dans leur pays lors des violences post-électorales de fin 2007-début 2008.

Dans une décision prise à la majorité, le 18 juin, la chambre saisie de l’affaire avait autorisé le vice-président à ne participer physiquement qu’à des étapes-clés de la procédure. Cette dérogation avait été accordée par deux des trois juges de la chambre, compte tenu «des importantes fonctions d’une extraordinaire dimension» que doit assumer cet homme d’Etat.La procureure, Fatou Bensouda, avait fait appel de cette décision qui constitue, selon elle, une sorte de traitement de faveur, au détriment du journaliste Sang.

Dans un arrêt partiel rendu mardi, la chambre d’appel a suspendu temporairement l’exécution de cette dérogation, en attendant qu’elle se prononce sur le fond du recours de Fatou Bensouda. C’est-à-dire que Ruto est tenu de se présenter aux audiences depuis le 10 septembre. Si les juges d’appel suivent le raisonnement du procureur, les choses se poursuivront ainsi. Si la décision de première instance est confirmée, le vice-président du Kenya pourra alors enfin bénéficier de la partielle exonération demandée.

Lundi, lors d’une conférence de mise en état, les équipes de défense ont demandé que le procès de Ruto et Sang ne se tienne jamais en même temps que celui du président kényan, Uhuru Kenyatta, également poursuivi par la CPI.Les avocats des deux accusés ont fait valoir que des audiences simultanées pour Kenyatta et Ruto reviendraient à décapiter temporairement le Kenya.

Le juge président Chile Eboe-Osuji a indiqué que sa chambre ne pouvait donner de réponse sans avoir préalablement consulté celle qui est chargée de juger le chef de l’Etat, dont le procès démarrera le 12 novembre.ER