28.08.13 - TSSL/TAYLOR - JUGEMENT D’APPEL LE 26 SEPTEMBRE DANS LE PROCES DE CHARLES TAYLOR

Arusha, 28 août 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) rendra son jugement le 26 septembre prochain dans le procès de l’ex- président libérien Charles Taylor, premier ancien chef d’Etat condamné par la justice pénale internationale depuis le procès de Nuremberg.

2 min 10Temps de lecture approximatif

L'arrêt sera prononcé dans la matinée à La Haye où s'est déroulé le procès. Une retransmission en direct au siège du tribunal à Freetown, en Sierra Leone, sera également assurée, selon un communiqué du TSSL disponible sur son site internet. Le 26 avril 2012, Charles Taylor avait été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Sierra Leone durant la guerre civile dans ce pays. Un mois plus tard, les juges lui infligeaient 50 ans de prison. Les deux parties avaient fait appel et leurs arguments avaient été plaidés oralement les 22 et 23 janvier derniers.

Selon les juges de première instance, l’ancien dirigeant savait que les rebelles sierra léonais du Front révolutionnaire uni (RUF) commettaient des crimes contre la population civile. En dépit de cela, il a armé, soutenu, financé ces rebelles. Son objectif était, selon les juges, d’obtenir le contrôle de la Sierra Leone, dans le but d’exploiter ses diamants.

Les juges ont cependant estimé qu’il n’était pas le chef du mouvement, rejetant en partie la thèse du procureur. Pour la chambre de première instance, le chef du RUF était Foday Sankoh, décédé dans la prison du tribunal spécial à Freetown, en 2003, avant d’avoir été jugé.

Devant la chambre d’appel, la défense a reproché aux premiers juges d’avoir commis des erreurs dans l’appréciation des éléments de preuve. Sans nier l’appui apporté par Taylor aux rebelles du RUF, elle a soutenu que l’objectif alors visé par l’ancien chef d’Etat n’était pas la perpétration des crimes pour lesquels il a été condamné. La défense a enfin trouvé «manifestement irraisonnable» la peine de 50 ans de prison.Pour sa part, le bureau du procureur a réclamé, entre autres, une peine plus lourde.Le procès s’était ouvert en juin 2007, sur la base d’un acte d’accusation émis en juin 2003. Le texte était resté confidentiel jusqu’en août de la même année, lorsque Taylor avait accepté de quitter le pouvoir après avoir obtenu l’asile politique au Nigéria. Il a néanmoins été arrêté dans ce pays en mars 2006.

Les Pays-Bas avaient accepté d’accueillir le procès sur leur territoire, à la demande de la nouvelle présidente libérienne, Ellen Johnson Sirleaf, qui craignait pour la stabilité de la région si l’accusé était jugé sur le sol sierra léonais. L’accord du royaume néerlandais était assorti d’une condition : en cas de condamnation, Taylor devrait purger sa peine dans un autre pays. Ainsi, si le verdict est confirmé, l’ancien président prendra le chemin de Londres.

Président du Libéria de 1997 à 2003, Taylor est le premier ex-chef d’Etat condamné par la justice pénale internationale depuis l’Allemand Karl Dönitz qui avait succédé à Adolf Hitler à la fin de la Seconde guerre mondiale. Jugé par le Tribunal de Nuremberg, Dönitz avait été condamné à dix ans de prison pour crimes de guerre, en 1946.

ER