20.09.13 - CPI/AFRIQUE - SOMMET DE CHEFS D’ETATS AFRICAINS EN OCTOBRE SUR LES DOSSIERS KENYANS DE LA CPI

Arusha, 20 septembre 2013 (FH) – Des chefs d’Etats africains se réuniront début octobre à Addis Abeba, en Ethiopie, pour un sommet spécial consacré aux procès intentés par la Cour pénale internationale (CPI) contre le président et le vice-président kényans, apprend-on vendredi de l’AFP.

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Le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto, comme l'animateur de radio Joshua Arap Sang, sont poursuivis pour crimes contre l'humanité pour leur rôle présumé dans les violences ethniques ayant déchiré le Kenya après l'élection présidentielle de 2007.Le procès de Ruto et Sang a débuté le 10 septembre tandis que celui de Kenyatta doit s’ouvrir en novembre.Le sommet d’octobre « consistera en un suivi de la décision prise en mai », indique l’AFP citant le Kényan Erastus Mwencha, vice-président de la Commission de l'Union africaine (UA).Au terme de leur sommet de mai dernier, les dirigeants africains avaient appelé la CPI à se dessaisir des deux dossiers au profit de la justice kényane.Dans son discours de clôture du sommet, le président en exercice de l'UA, le Premier ministre éthiopien Hailemariam Desalegn avait accusé la Cour de se livrer à « une chasse raciale » contre les Africains.Le 10 septembre dernier, alors que s’ouvrait le procès du vice-président kényan, Desalegn avait écrit au président de la CPI en faisant remarquer que les procès allaient handicaper les deux responsables kényans dans l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles.Dans sa réponse datée du 13 septembre, le second vice-président de la Cour, le juge Cuno Tarfusser indique que cette question devrait être soulevée devant les chambres compétentes de la Cour, conformément au Statut de Rome et au règlement de procédure et de preuve de la CPI.Il a souligné que la Cour doit prendre toutes ses décisions en conformité avec le mandat et le cadre juridique mis en place par les Etats parties au Statut de Rome, dont 34 sont du continent africain.La chambre qui juge Ruto a déjà autorisé les gouvernements du Rwanda, de la Tanzanie, du Burundi, de l’Ouganda et de l’Erythrée, à déposer leurs arguments écrits à l’appui de leur thèse selon laquelle un équilibre doit être établi entre l’intérêt de la justice et l’exercice des hautes fonctions confiées au vice-président. Ces gouvernements interviennent en tant qu’amis de la Cour (amicii curiae).A la veille de l’ouverture du procès de Ruto, les députés kényans avaient voté un texte proposant le retrait de leur pays du Statut de Rome. Le Sénat a emboité le pas aux députés.Juridiquement, cette démarche n'aura aucun impact sur les procédures en cours.La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ne cesse cependant de dénoncer des intimidations contre ses témoins, dont certains ont fini par renoncer à aller déposer devant la Cour.Mercredi, l’identité du premier témoin à charge dans l’affaire Ruto-Sang a été dévoilée sur internet au Kenya alors qu’il bénéficiait de mesures de protection prises par les juges.La chambre a dû rappeler le même jour à l’audience que toute interférence avec un témoin constitue une infraction punissable, selon le Statut de Rome qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison.ER