Le Traité de Rome, fondateur de la Cour, permet au Conseil de sécurité de prendre une telle décision.
Conformément à la décision de l’UA, le président kényan Uhuru Kenyatta ne devra pas se rendre à la CPI où son procès doit s’ouvrir le 12 novembre, tant que la demande d’ajournement n’aura pas reçu de réponse.
«Ce dirigeant élu devrait gouverner son pays», a déclaré à la presse le ministre éthiopien des Affaires étrangères, Tedros Adhanom Gebreyesus. « Le sommet a décidé que le président Kenyatta ne devrait pas comparaître tant que nos requêtes n’ont pas reçu de réponse», a ajouté le ministre.
Ce sommet extraordinaire sur les relations de l’Union africaine avec la CPI s’est tenu à la demande du Kenya dont le vice-président William Ruto est également poursuivi par la Cour pour crimes contre l’humanité commis dans son pays lors des violences post-électorales de 2007- 2008.
«Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil de sécurité de l’ONU (...) afin de discuter de toutes les préoccupations de l’UA concernant ses relations avec la CPI, notamment l’ajournement des affaires kényanes et soudanaise», a déclaré à la clôture du sommet, le Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, président en exercice de l’organisation.
Outre les poursuites contre le président et le vice-président du Kenya, M. Hailemariam faisait référence au mandat d’arrêt émis contre le président soudanais Omar El-Béchir pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide au Darfour, dans l’Ouest de son pays.
Le sommet a également décidé «qu’aucune accusation ne saurait être lancée ou maintenue devant un quelconque tribunal international contre un chef d’Etat en exercice», a poursuivi M. Hailemariam.
L’article 27 du Statut de Rome exclut cependant toute immunité. «Nous allons voir si nous pouvons amender le Statut de Rome, afin de régler les questions problématiques (...) une des choses qui nous inquiètent c’est l’article 27», a expliqué à la presse la présidente de la Commission de l’UA, la Sud-africaine Nkosazana Dlamini-Zuma.
ER