La CPI poursuit également le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, dont le procès doit démarrer le 12 novembre.Les juges d’appel ont ainsi infirmé la décision de la chambre de première instance qui avait autorisé, le 18 juin, le vice-président kényan à être absent de la majorité des audiences. Le procureur avait fait appel.Selon l’arrêt lu en audience publique vendredi par le juge Sang-Hyun Song, William Ruto peut cependant, à tout moment de la procédure, et comme n’importe quel accusé, demander des absences exceptionnelles.C’est la première fois que la Cour donne son interprétation de l’article 62-1 du Statut de Rome, concernant la présence de l’accusé à son procès. Le Statut de Rome est le texte fondateur de la CPI. Les juges d’appel ont jugé qu’il était permis, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un accusé soit absent à condition qu’il renonce expressément à son droit d’être présent au procès. La chambre d’appel a conclu que, en vertu de l’article 63-1 du Statut qui dispose que « [l]’accusé est présent à son procès », une chambre de première instance jouit d’un pouvoir discrétionnaire à cet égard mais que ce pouvoir est limité et doit être exercé avec précaution.Jugeant que la dispense de présence physique d’un accusé à son procès ne devrait pas devenir la règle, la chambre d’appel a infirmé, à l’unanimité, la décision du 18 juin. Selon le nouvel arrêt, la chambre de première instance avait interprété trop largement la portée de son pouvoir discrétionnaire.Les juges du premier degré peuvent cependant rendre une nouvelle décision sur la question, à la lumière des critères définis dans l’arrêt de la chambre d’appel.Pour la chambre d’appel, il faut, avant de dispenser un accusé d’être présent à son procès, examiner s’il est possible de prendre d’autres mesures parmi lesquelles la modification du calendrier du procès ou son ajournement temporaire. De plus, toute absence devrait faire l’objet d’un examen au cas par cas et se limiter au strict nécessaire. Enfin, il faut veiller à ce que les droits de l’accusé soient pleinement respectés en son absence, en particulier au moyen de sa représentation par un avocat.L’arrêt intervient au milieu d’une fronde africaine qui exige la suspension ou l’abandon des poursuites engagées contre Ruto et son chef, le président Uhuru Kenyatta.A l’issue d’un sommet extraordinaire le 12 octobre dernier, l’Union africaine (UA) a déclaré qu’ aucun dirigeant de ce rang encore exercice ne devrait faire l’objet de poursuites devant quelque tribunal international que ce soit.ER