Le MTPI a été créé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de décembre 2010 pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui doivent fermer leurs portes fin 2014.Les deux tribunaux des Nations unis ont déjà transféré au MTPI certaines de leurs fonctions, notamment la surveillance du déroulement des affaires renvoyées à des juridictions nationales.C’est en novembre 2007 que le TPIR a confié à la justice française les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, ancien vicaire de la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, et de l’ancien préfet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta, qui faisaient déjà l’objet d’enquêtes françaises depuis plusieurs années. Vivant en France, les deux hommes sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire.Selon un rapport d’observation du MTPI publié lundi sur son site internet, Maître Emmanuel Daoud qui représente la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) dans les deux affaires souligne « le caractère déraisonnable de la durée de la procédure » et « l’absence de volonté politique des autorités françaises » de voir les deux dossiers aboutir.Pour Me Michel Tubiana, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, la lenteur de ces procédures a « de toute évidence considérablement handicapé la justice dans sa quête de preuves pertinentes ». L’avocat mentionne « la disparition d’un certain nombre de témoins », toujours selon le rapport du MTPI.L’un des avocats de l’homme d’église, Maître Jean-Yves Dupeux, se plaint, lui aussi, de « la durée peu raisonnable de la procédure ». La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2004 pour délai déraisonnable dans cette affaire. Me Dupeux affirme par ailleurs ne pas bénéficier des mêmes facilités de déplacement au Rwanda que les associations qui se sont constituées parties civiles, selon le même rapport.Tout en dénonçant également une inégalité d’armes entre la défense et les parties civiles, l’avocat de Bucyibaruta, Maître Phillipe Greciano estime qu’il s’agit d’un « procès historique pour la France et politique pour les relations internationales ».Selon un précédent rapport du MTPI, la justice française espère terminer l’information judiciaire à la fin de l’année 2014 dans l’affaire Munyeshyaka et début 2015 dans l’affaire Bucyibaruta. Plusieurs procès ouverts au TPIR après le transfert des deux dossiers à la France sont déjà terminées.Les deux hommes avaient été inculpés par le TPIR pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.L’abbé Wenceslas Munyeshyaka qui exerce dans la paroisse de Gisors, dans le nord de la France, a déjà été jugé par contumace au Rwanda et condamné à la perpétuité.La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a confié certains dossiers, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat.ER