15.11.13 - TPIR/NDAHIMANA - JUGEMENT D’APPEL LE 16 DECEMBRE POUR l’EX-MAIRE GREGOIRE NDAHIMANA

Arusha, 15 novembre 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arrêt le 16 décembre prochain dans le procès de l’ancien maire Grégoire Ndahimana condamné, en première instance, à 15 ans de prison pour génocide et extermination, a annoncé vendredi le tribunal.

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Aujourd’hui âgé de 60 ans, Grégoire Ndahimana dirigeait la commune de Kivumu, dans la préfecture de Kibuye (Ouest) pendant le génocide des Tutsis de 1994.Le 6 mai dernier, le procureur avait demandé aux juges d’appel de le condamner à une peine plus lourde. Pour sa part, la défense avait demandé l’acquittement, soutenant que les premiers juges avaient commis des erreurs de fait et de droit.Selon le jugement de première instance, rendu le 16 novembre 2011, l’ancien maire a failli à sa responsabilité  de sanctionner les policiers communaux qui avaient été impliqués le 15 avril 1994 dans l’attaque contre les Tutsis réfugiés à l’église catholique de Nyange, située dans sa commune. Les juges l'ont également condamné pour sa présence à l’église le lendemain lorsque l’édifice religieux fut détruit par un bulldozer, ensevelissant ainsi près de 2.000 Tutsis qui s’y trouvaient.Pour sa part, l’ancien responsable administratif a toujours affirmé que la participation de policiers à ces massacres n’avait pas été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Il a également présenté une défense d’alibi selon laquelle il ne se trouvait pas à Nyange dans la journée du 16 avril1994.Ndahimana a été arrêté le 10 août 2009 dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC) et transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha, en Tanzanie, 11 jours plus tard. Son procès s’est ouvert le 6 septembre 2010.ER