19.12.13 - TPIR/FUGITIFS - A UNE ANNEE DE LA FERMETURE DU TPIR, NEUF ACCUSES SONT ENCORE EN FUITE

Arusha, 19 décembre 2013 (FH) – Alors que Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit théoriquement terminer ses travaux le 31 décembre 2014 au plus tard, neuf accusés sont encore en fuite. La traque des trois fugitifs « reste la priorité des priorités », déclarait le 5 décembre dernier à l’ONU, Hassan Bubacar Jallow, procureur du TPIR et du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) chargé d’assurer les fonctions résiduelles de l’institution.

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Le magistrat gambien a, à cette occasion, demandé aux Nations unies de rappeler aux Etats membres leur obligation de coopérer en vue de l’arrestation des trois hommes.Le plus connu de ces fugitifs est l’homme d’affaires Félicien Kabuga qui se cacherait, selon le TPIR, au Kenya, à six heures de route du siège du tribunal. Accusé d'avoir commandé les machettes utilisées pour tuer les Tutsis en 1994 au Rwanda, M. Kabuga est présenté par l’accusation comme le financier du génocide. Parti de rien pour devenir l’homme le plus riche du Rwanda, en son temps, Kabuga est parent par alliance de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Aujourd’hui âgé de 78 ans, il fut président du Comité du Fonds de défense nationale (FDN) et du Comité d’initiative de la tristement célèbre Radio- télévision libre des mille collines (RTLM) qui distillait des appels à la haine ethnique.Le fugitif, qui était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), est le beau-père de l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, condamné à 35 ans de prison par une chambre de première instance du TPIR. Ngirabatware attend aujourd’hui d’être jugé en appel par le MTPI.Sur la liste figure aussi l'ex-ministre de la Défense, Augustin Bizimana, également membre du MRND, le parti de l'ex-président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait déclenché le génocide. Près de 800.000 personnes, essentiellement d'ethnie tutsi, avaient alors été massacrées, selon l'ONU.Accusé d'avoir participé à la préparation du génocide au plus haut niveau, Bizimana, un ingénieur agronome de formation, se cacherait dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), selon plusieurs sources au TPIR.  Des sources proches de l’ancien régime affirment cependant qu’il est décédé au Congo-Brazzaville.Le troisième haut responsable en cavale est le major Protais Mpiranya qui commandait la garde de Habyarimana. Cette unité militaire d'élite a été la plus active dans les massacres. Mpiranya, longtemps membre du commandement des rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) basées en RDC, serait protégé, selon le TPIR, par de hauts responsables zimbabwéens, alors que d’autres sources le donnent pour mort.Kabuga, Bizimana et Mpiranya sont, de l'avis du procureur Hassan Bubacar Jallow, « de gros poissons » qui doivent être jugés par le MTPI.  A la demande de Jallow, des « dépositions spéciales » ont été entendues par le TPIR en 2011 et 2012 dans les trois affaires pour tenter de préserver les éléments de preuve en vue de procès ultérieurs, si les accusés sont un jour arrêtés.Les dossiers des six autres inculpés en fuite ont été confiés à la justice rwandaise. Il s'agit du lieutenant-colonel Pnénéas Munyarugarama, des anciens maires Charles Sikubwabo, Ladislas Ntaganzwa et Aloys Ndimbati, de l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema et d'un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo. Les six se cacheraient en RDC. Il appartient au Rwanda, avec l’aide du MTPI, de les localiser et les faire arrêter.ER