Les FAR comprenaient l’Armée rwandaise (AR) et la Gendarmerie nationale (GD), qui avaient deux états-majors différents coiffés par le ministère de la Défense.Le général Augustin Bizimungu, qui était chef d’état-major de l’armée rwandaise pendant le génocide des Tutsis de 1994, a été condamné en première instance, le 17 mai 2011, à 30 ans de prison, après avoir été jugé coupable de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.Reconnu coupable des mêmes chefs d’accusation, le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale, s’est vu infliger une peine équivalant au temps qu’il venait de passer en détention préventive. Il a, en conséquence, été aussitôt remis en liberté et réside actuellement dans « une maison sécurisée » au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie. Il comparaîtra donc libre pour le prononcé de l’arrêt tandis que son ancien homologue de l’armée entrera à l’audience, escorté par le service de sécurité du TPIR, comme les deux autres anciens officiers jugés avec eux.Ces derniers sont le major François-Xavier Nzuwonemeye qui commandait le bataillon de reconnaissance, et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite. Ils ont été condamnés chacun à 20 ans de prison.Lors du procès en appel, en mai 2013, tous les quatre ont, une nouvelle fois, clamé leur innocence tandis que le procureur a demandé des peines plus lourdes contre eux. « J’ai exhorté les militaires à la discipline et au respect de la dignité de la personne humaine ; j’ai appelé à la cessation des tueries et demandé de prendre des mesures contre les militaires délinquants », s’est défendu le général Bizimungu.Originaire de la préfecture de Byumba (Nord), chef militaire adulé par ses troupes, Bizimungu fut nommé chef d’état-major de l’armée à la mi-avril 1994. Il a expliqué à la chambre d’appel avoir hérité d’une « armée démoralisée, avec beaucoup de désertions ». Les juges de première instance l’ont notamment condamné pour n’avoir pas pu prévenir les crimes commis par des militaires ou sanctionner les auteurs.« J’espère que les arguments développés par mes avocats vous convaincront de me déclarer non coupable et de prononcer mon acquittement », a pour sa part souhaité le général Ndindiliyimana, originaire de la préfecture méridionale de Butare. La chambre de première instance avait conclu que Ndindiliyimana n’exerçait qu’ « une autorité limitée sur la gendarmerie » après l’attentat du 6 avril 1994 contre le président Juvénal Habyarimana. A cette époque, l’essentiel des hommes de la gendarmerie avaient été envoyés au front, en renfort à l’armée incapable d’arrêter l’avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) alors que le génocide faisait rage.Les peines prononcées dans cette affaire, dite « Militaires II », avaient provoqué l’ire des associations de survivants. Le collectif rwandais Ibuka (Souviens-toi, en langue rwandaise) et l’ONG britannique Survivors Fund (SURF) avaient ainsi demandé à être entendus, au niveau de la procédure d’appel, pour faire valoir leurs vues concernant ces peines « inadéquates ». Pour les deux requérants, ces peines « ravalent la dignité des victimes et des survivants ». La demande a été rejetée par la chambre d’appel qui n’a pas jugé utile d’entendre les arguments des deux organisations.Dans la requête rejetée, Ibuka et SURF attiraient également l’attention sur un autre procès d’officiers, dans lequel la chambre d’appel a « drastiquement réduit les peines imposées par la chambre de première instance ». Au terme ce procès dit « Militaires I », l’ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora qui avait été condamné à la perpétuité, a vu sa peine réduite en appel à 35 ans de réclusion alors qu’il avait été présenté par l’accusation comme le cerveau du génocide. Le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva à qui les premiers juges avaient également infligé la prison à vie, s’en est tiré avec 15 ans d’emprisonnement.Créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de novembre 1994, le TPIR, qui a démarré son premier procès en 1997, a condamné à ce jour (en appel) 46 personnes qui étaient accusées de participation au génocide des Tutsis et acquitté 12 autres. Des affaires impliquant 15 personnes, dont les deux généraux, sont actuellement pendantes devant la chambre d’appel tandis que 9 accusés sont en fuite.Le TPIR a par ailleurs condamné un témoin et un enquêteur pour entrave à l’administration de la justice.Le Tribunal doit théoriquement fermer ses portes le 31 décembre prochain au plus tard. Au-delà de cette date, les fonctions résiduelles du TPIR seront assurées par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI).ER