10.02.14 - TPIR/KAREMERA - PROCES EN APPEL DES ANCIENS CHEFS DU PARTI DE JUVENAL HABYARIMANA

Arusha, 10 février 2014 (FH) – Le procès en appel de deux anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais s’est ouvert lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, en Tanzanie.

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Matthieu Ngirumpatse était président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) tandis qu’Edouard Karemera était vice-président de ce parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana dont l’assassinat, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide des Tutsis.Les deux hommes avaient été condamnés à la perpétuité en décembre 2011 après avoir été reconnus coupables de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.Plaidant la cause de Ngirumpatse, Maître Frédéric Weyl a déclaré lundi devant la chambre d’appel que l’ancien président du MRND « n’avait pas d’autorité » ni sur les membres de son parti ni sur les ministres du gouvernement en place pendant le génocide.Ngirumpatse et Karemera ont été condamnés en première instance pour n’avoir pas prévenu ni condamné les exactions commises en 1994 par des jeunes de leur parti, les fameux Interahamwe du MRND.  « Matthieu Ngirumpatse n’avait pas de pouvoir judiciaire, policier ou militaire  (…) Il n’avait pas le pouvoir d’exclure ou sanctionner qui que ce soit (…) Un parti politique est différent d’une structure gouvernementale ou militaire », a soutenu Maître Weyl.Dénonçant un jugement de première instance « sans motivations », l’avocat français a exhorté les juges d’appel à ordonner « l’acquittement dû à Monsieur Ngirumpatse ».Développant une ligne de défense similaire, Maître Félix Sow, l’avocat sénégalais d’Edouard Karemera, a également demandé à la chambre d’appel « d’invalider toutes les condamnations ».Pour sa part, le procureur, George Mugwanya, a réaffirmé que les deux appelants « avaient un agenda commun, à savoir tuer les Tutsis ». « Ils ont abusé de leur position d’autorité au sein du MRND », a accusé le magistrat ougandais, soutenant qu’ils agissaient «dans le cadre d’une entreprise criminelle commune ». « La chambre (de première instance) a fait ce qu’elle devait faire », a-t-il ajouté.Mardi, Ngirumpatse et Karemera pourront s’adresser eux-mêmes aux juges.Ouvert en novembre 2003, le procès avait subi de nombreux retards imputables, notamment, aux problèmes de santé de Ngirumpatse. A l'origine, les deux responsables du MRND étaient jugés avec l'ancien secrétaire général du parti Joseph Nzirorera, et l’ancien ministre de l'Education André Rwamakuba, qui était membre d’un parti d’opposition au président Habyarimana. Mais Rwamakuba avait finalement était poursuivi dans un procès séparé qui avait conduit à son acquittement le 20 septembre 2006. Nzirorera est pour sa part décédé de maladie le 1er juin 2010, alors qu’il était sur le point de terminer sa défense. ER