14.02.14 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - DEUX ACQUITTEMENTS AU TPIR, AUDIENCES DE CONFIRMATION DES CHARGES A LA CPI DANS L’AFFAIRE NTAGANDA

Arusha, 14 février 2014 (FH) –  Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté un général et un major tandis que la Cour pénale internationale (CPI) a tenu ses audiences de confirmation des charges dans l’affaire Bosco Ntaganda.

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TPIR

Deux nouveaux acquittements: la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mardi deux anciens hauts responsables militaires qui avaient été condamnés en première instance. A Kigali, les survivants du génocide des Tutsis se sont déclarés outragés par cet arrêt. Le général Augustin Ndindiliyimana, originaire du sud du Rwanda, était, en 1994, chef d’état-major de la gendarmerie tandis que le major François-Xavier Nzuwonemeye, originaire du centre du pays, était commandant du bataillon de reconnaissance, une unité d’élite. Le général avait été condamné à 11 ans de prison en première instance tandis que le major s’était vu infliger 20 ans.

Les dirigeants du MRND ont comparu en appel : la chambre d’appel du TPIR a bouclé mardi les audiences d’appel dans le procès de l’ancien président et de l’ancien vice-président du MRND, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, condamnés à la perpétuité en première instance. Les avocats de la défense ont soutenu lundi et mardi que les deux hommes n’exerçaient pas de contrôle sur les membres de leur parti. Les défenseurs ont expliqué qu’une formation politique n’est pas comparable à une structure militaire ou gouvernementale.

CPI

Audiences de confirmation des charges dans l’affaire Ntaganda : une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a terminé vendredi ses audiences de confirmation des charges dans le dossier du dissident tutsi congolais Bosco Ntaganda. A l’ouverture, lundi, la procureure Fatou Bensouda avait déclaré que Ntaganda et son mouvement voulaient, en 2002 et 2003, nettoyer le district de l’Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), d’individus non-Hema. Pour sa part,  Marc Desalliers, l’avocat de Ntaganda, a soutenu que son client, un Tutsi du Nord-Kivu, ne pouvait se mêler de conflits inter-ethniques en Ituri.

Bensouda déclare la guerre à l’enrôlement d’enfants soldats : dans une déclaration rendue publique mercredi, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’utilisation des enfants soldats, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a appelé la communauté internationale à partir en guerre contre cette pratique, la qualifiant de « crime abominable ». Plusieurs personnes poursuivies par la CPI le sont notamment pour le crime d’enrôlement d’enfants soldats.

LA SEMAINE PROCHAINE

France : la cour d’assises de Paris poursuivra ses auditions dans le procès du capitaine Pascal Simbikangwa. C’est le premier procès en France lié au génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda.CPI : le procès du vice-président kényan William Ruto et du journaliste Joshua Sang reprendra lundi prochain.ER