Cet arrêt a mis un terme à des années d'incidents de procédure entre avocats de la défense et procureur. Dans cette décision, la chambre d’appel présidée par le juge Mohamed Shahabuddeen a jugé, en statuant sur un recours du procureur, que le génocide des Tutsis du Rwanda est « un fait de notoriété publique », qui « fait partie de l'histoire mondiale ».« Il n'y a aucune base raisonnable pour qui que ce soit de nier qu'en 1994, il y avait une campagne de massacres de masse visant à détruire, en tout ou tout au moins en grande partie, la population tutsie du Rwanda », ont unanimement tranché les cinq juges de la chambre d'appel.« Même si le nombre exact ne peut être connu, la grande majorité des Tutsis (du Rwanda) ont été assassinés, et beaucoup d'autres ont été violés ou autrement violentés », poursuit le texte, ajoutant: « ces faits étaient largement connus même au moment de la création du tribunal (en novembre 1994), comme cela est reflété dans la résolution du Conseil de sécurité (de l'ONU) établissant le tribunal ».A l’époque de cet arrêt, de nombreux accusés au TPIR niaient qu'il y ait eu un génocide au Rwanda en 1994, contraignant l'accusation à établir à chaque fois la réalité de ce génocide, ce qui ralentissait les débats.Parmi ceux qui récusaient le terme « génocide », figurait l’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, que le procureur présentait comme « le cerveau » du génocide. « Moi, je ne crois pas au génocide. La plupart des gens raisonnables pensent qu'il y a eu des massacres excessifs », avait-il déclaré au début de son témoignage pour sa propre défense le 24 octobre 2005.« De l’avis du bureau du procureur, cette décision devrait faire taire le camp négationniste qui nie la réalité du génocide. En déchargeant le bureau du procureur d’un substantiel fardeau de la preuve, l’arrêt aura pour conséquence de réduire la durée des affaires, qui vont désormais se concentrer sur l’implication personnelle de l’accusé dans le génocide », s’était réjoui le porte-parole du procureur Hassan Bubacar Jallow.Les avocats des trois dirigeants du MRND avaient, dans un ultime recours, demandé à la chambre d’appel de revoir sa décision. Les demandes furent rejetées le 1er décembre 2006.Les faits de notoriété publique ne doivent pas faire l’objet de discussion. Selon le règlement de procédure et de preuve du TPIR, il est tout simplement dressé « constat judiciaire » de ces faits.Un autre fait de notoriété publique, selon la chambre d’appel du TPIR, est le caractère interne et non international du conflit armé de 1990 à 1994 au Rwanda. Certains accusés et leurs avocats soutenaient qu’il s’agissait d’une guerre d’invasion du Rwanda par son voisin ougandais. L’avocat canadien Christopher Black allait même jusqu’à parler, chaque fois qu’il en avait l’occasion, de l’implication des Etats-Unis dans le conflit, aux côtés des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali.ER