11.04.14 - CPI/RDC - REPORT SINE DIE DE L’AUDIENCE D’APPEL DANS L’AFFAIRE THOMAS LUBANGA

Arusha, 11 avril 2014 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté sine die, pour des raisons logistiques, les audiences d’appel dans le procès de l’ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga condamné à 14 ans de prison en première instance.Ces audiences avaient été initialement programmées pour les 14 et 15 avril.

0 min 57Temps de lecture approximatif

« La chambre d'appel rendra sous peu une ordonnance indiquant une nouvelle date », annonce un communiqué de la Cour.Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et de les avoir fait participer activement à des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003.La peine a été prononcée le 10 juillet 2012 et les deux parties ont fait appel.Dans ce premier jugement de l’histoire de la Cour pénale internationale, les juges de première instance ont estimé que l’ex - chef de milice congolais avait participé à « un plan commun, destiné à mettre sur pied une armée dans le but de prendre et conserver le contrôle de l’Ituri (est de la RDC), aussi bien politiquement que militairement».Ce plan a abouti, selon les trois magistrats, « à l’enrôlement d’enfants dans les troupes » de l’Union des patriotes congolais (UPC), alors présidée par Lubanga, et sa branche armée, les Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC).D’abord incarcéré à Kinshasa, Thomas Lubanga a été transféré à La Haye en mars 2006.ER