Arrêté en Côte d'Ivoire en octobre 1996 et transféré le mois suivant au centre de détention du TPIR, le médecin, qui était détenu au Bénin depuis juin 2009, aurait dû terminer sa peine en 2021.Selon le service de sécurité du TPIR, Gérard Ntakirutimana, qui travaillait, pendant le génocide des Tutsis de 1994, à l’hôpital de Mugonero, dans la province de Kibuye (ouest), est effectivement sorti de prison mais se trouve toujours sur le territoire du Bénin.Le juge Meron a été guidé, comme dans d’autres récentes décisions, par le souci d’harmonisation avec la pratique au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) où les condamnés sont éligibles à la libération anticipée lorsqu’ils ont fini de purger les deux-tiers de leur peine.« Je rappelle que les condamnés du TPIR, tel Ntakirutimana, sont considérés comme étant dans une situation similaire à celle de tous les autres condamnés supervisés par le Mécanisme », indique le juge Meron. Le président du MTPI souligne cependant que cette seule condition ne suffit pas pour accorder la libération anticipée à tout condamné qui en fait la demande.Créé par l’ONU, le MTPI assure déjà certaines fonctions qui relevaient de la responsabilité du TPIY et du TPIR. Il héritera au début de l’année prochaine de toutes les fonctions résiduelles des deux tribunaux.Dans sa décision, le juge Meron invoque par ailleurs un rapport des autorités pénitentiaires béninoises soulignant le comportement exemplaire du condamné.Pour sa part, le procureur avait appelé le président du MTPI à rejeter la demande du médecin, arguant notamment de la gravité des crimes dont il a été déclaré coupable.Le docteur Ntakirutimana s’était vu confier la responsabilité de l’hôpital de Mugonero après l'évacuation de son directeur expatrié au lendemain de l'attentat contre l'avion de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.Il a été jugé avec son père, le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, mort au début de l’année 2007, quelques semaines après avoir terminé sa peine de 10 ans de prison.Selon le jugement, le médecin a participé à des attaques contre les Tutsis à Mogonero et tué, en personne, plusieurs Tutsis.En plus du docteur Ntakirutimana, six autres condamnés du TPIR ont déjà bénéficié de la libération anticipée :un lieutenant-colonel, un ancien chef de milice, un ingénieur agronome proche de l’ex-président Habyarimana, deux anciens maires et l’Italo-Belge Georges Ruggiu, le seul non-Rwandais à avoir été mis en accusation par ce tribunal.ER