Cette semaine, nous publions la conclusion de la série de Pierre Hazan chef de projet de JusticeInfo sur les politiques de pardon. Pierre Hazan a examiné au cours des dernières semaines les expériences au Rwanda, Burundi, en République centrafricaine , dans l'ex- Yougoslavie et en Afrique du Sud.
Les cinq situations abordées, par la diversité des approches du pardon, témoignent de choix politiques qui ne peuvent être que moralement et politiquement insatisfaisants. Nous citions en introduction les mots d’Arendt, soulignant que certains crimes ne peuvent apporter ni pardon, ni châtiment. Pourtant, l’exigence du vivre ensemble exige à la fois l’usage des politiques de pardon et de châtiment. C’est l’amère rançon de l’éthique de responsabilité, obligeant les autorités politiques ainsi que les membres des commissions vérité et les juges à affronter le défi de participer à la refondation de communautés dans lesquelles des normes fondamentales de l’humanité ont été violées.
En Centrafrique, lors du Forum national de Bangui, la nécessité du vivre ensemble a été réaffirmée avec force, en écartant la vengeance privée, mais en demandant cependant à l’Etat de restaurer son autorité perdue, y compris en matière pénale. Cette approche de « punir et pardonner » reflète les exigences de la société centrafricaine, avec en son centre, le besoin de pacification, mais aussi le rappel de la norme de droit.
réconciliation
Tout autre est l’approche, non pas de la société, mais des autorités burundaises en 2014. La disjonction entre sphère privée et sphère publique fut à l’inverse radicalement gommée au profit d’un Etat metteur en scène d’une transaction repentir/pardon entre criminels et victimes. Le pardon interpersonnel, ainsi fortement sollicité par l’Etat, devant conduire au pardon social, la justice pénale étant, elle, renvoyée à des temps futurs. Dans la perspective du gouvernement burundais, c’était le meilleur moyen d’arriver à une réconciliation nationale au terme d’une guerre civile qui fit des centaines de milliers de victimes civiles et dont les auteurs se trouvaient pratiquement dans tous les camps.
Contrairement au Burundi, le gouvernement du Rwanda ne mit pas l’accent sur tous les massacres commis depuis l’indépendance, mais uniquement sur le génocide de 1994. Avec les gacaca, les autorités organisèrent une justice d’en bas, mais qui était elle-même solidement encadrée par les directives du pouvoir, et qui in fine, à travers le repentir visait à libérer la quasi-totalité des génocidaires qui n’avaient jamais été jugés après une dizaine d’années de prison.
Comédie du pardon
Position radicalement différente en Afrique du Sud, où la CVR a voulu écarter toute comédie du pardon, en ne demandant pas le repentir, mais en offrant un autre troc : la vérité sur les crimes contre l’amnistie. Il est vrai aussi que le défi sud-africain ne ressemblait en rien à celui du Rwanda : il s’agissait d’opérer une transition en douceur et non de gérer un après-génocide.
Avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la transaction entre l’accusation et la défense autour du plaider coupable visait à répondre aux pressions du Conseil de sécurité de l’ONU : limiter la longueur et le coût des procès par des aveux de l’accusé négociés en échange du retrait d’accusation de certains crimes. Avec le risque que cet utilitarisme juridique mène à l’établissement de vérités historiques incomplètes.
Nous l’avons vu : chaque transaction dans l’économie symbolique du pardon fut le produit du défi spécifique que rencontra à un moment donné de leur histoire chacune de ces sociétés : que ce soit celui de reconstruire un Etat de droit, de satisfaire les exigences des accords de paix en avançant vers un processus de réconciliation, de gérer une transition le plus pacifiquement possible, de réinsérer des génocidaires ou d’optimiser le rendement d’un tribunal international. Imposée par des régimes autoritaires ou librement débattue, chacune des politiques du pardon a articulé différemment les rapports entre pouvoir politique, reconnaissance des crimes et réconciliation. Chacune de ses solutions a contraint les hommes et les femmes dans ces sociétés à se positionner face au pardon et à l’impardonnable ainsi qu’au défi de reconstruire une communauté politique après de terribles violences.
